PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1999

Cliquer ici pour accéder à la liste chronologique des réunions de commissions et aux liens vers les comptes rendus correspondants.		Cliquer ici pour accéder à la liste des rapports et avis et aux liens vers ces différents documents.		Cliquer ici pour accéder aux comptes rendus analytiques des séances
Cliquer ici pour accéder à la liste des discussions budgétaires.
Cliquer ici pour retourner au sommaire général.

ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

EXAMEN EN COMMISSION

Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Audition de M. Claude Allègre, ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie, et de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à l’enseignement scolaire, sur les crédits de leur ministère pour 1999 : réunion du 22 septembre 1998.
Education nationale : M. Jacques Guyard (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de l’enseignement scolaire : réunion du 8 octobre 1998 (15 heures) ;
– rapport spécial n° 1111-17.

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Enseignement scolaire : M. Yves Durand (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de l’enseignement scolaire : réunion du 14 octobre 1998 (9h30) ;
– avis n° 1112-05.

EXAMEN EN SÉANCE PUBLIQUE : 2^ème et 3^ème séances du mercredi 21 octobre 1998.

© Assemblée nationale