Projet de loi de finances 1999

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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1999

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ENVIRONNEMENT

EXAMEN EN COMMISSION

Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Environnement : M. Michel Suchod (RCV), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de l’environnement : réunion du 12 octobre 1998 (21 heures) ;
– rapport spécial n° 1111-07.

Commission de la production et des échanges
audition de Mme Dominique Voynet, ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, sur les crédits de son ministère pour 1999 : réunion du 14 octobre 1998 (16h15).
Environnement : M. Stéphane Alaize (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de l’environnement : réunion du 14 octobre 1998 (16h15) ;
– avis n° 1116-04.

EXAMEN EN SÉANCE PUBLIQUE : 1^ère séance du jeudi 22 octobre 1998.