PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1999

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ÉQUIPEMENT ET TRANSPORTS

EXAMEN EN COMMISSION

Commission des finances, de l'économie générale et du plan
audition de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les crédits de son ministère pour 1999 : réunion du 30 septembre 1998.
Mer : M. Guy Lengagne (RCV), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de la mer : réunion du 19 octobre 1998 (15 heures) ;
– rapport spécial n° 1111-27.
Transports aériens et météorologie : M. François d'Aubert (DL), rapporteur spécial ;
– votes sur les crédits des transports aériens et de la météorologie et du budget annexe de l'aviation civile : réunion du 8 octobre 1998 (15 heures) ;
– rapport spécial n° 1111-29.
Transports terrestres : M. Jean-Louis Idiart, rapporteur spécial ;
– votes sur les crédits des transports terrestres : réunion du 8 octobre 1998 (15 heures) ;
– rapport spécial n° 1111-30.

Commission de la production et des échanges
audition de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les crédits de son ministère pour 1999 : réunion du 13 octobre 1998 (17h30).
Équipement et transports terrestres : M. Jean-Jacques Filleul (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de l'équipement et des transports terrestres : réunion du 13 octobre 1998 (17h30) ;
– avis n° 1116-14.
Transports aériens : M. François Asensi (C), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits des transports aériens : réunion du 13 octobre 1998 (17h30) ;
– avis n° 1116-13.

Transports maritimes et fluviaux : M. André Capet (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits des transports maritimes et fluviaux : réunion du 13 octobre 1998 (17h30) ;
– avis n° 1116-15.

EXAMEN EN SÉANCE PUBLIQUE : 2^ème et 3^ème séances du jeudi 22 octobre 1998.

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