PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1999

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FONTION PUBLIQUE, RÉFORME DE L’ÉTAT
ET DÉCENTRALISATION

EXAMEN EN COMMISSION

Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Fonction publique : M. Jean Vila (C), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de la fonction publique : réunion du 12 octobre 1998 (15 heures) ;
– rapport spécial n° 1111-31.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
audition de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de la décentralisation, sur les crédits de son ministère pour 1999 : réunion du 28 octobre 1998 (16h30) ;
Fonction publique : M. Christian Paul (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la fonction publique : réunion du 28 octobre 1998 (16h30) ;
– avis n° 1115-01.

EXAMEN EN SÉANCE PUBLIQUE : 1^ère séance du jeudi 5 novembre 1998.

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