PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1999

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INDUSTRIE , POSTE ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

EXAMEN EN COMMISSION

Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Industrie : M. Michel Destot (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de l’industrie : réunion du 13 octobre 1998 (9 h 30) ;
– rapport spécial n° 1111-13.
Poste et télécommunications : M. Edmond Hervé (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de la Poste et des télécommunications : réunion du 13 octobre 1998 (9 h 30) ;
– rapport spécial n° 1111-15.

Commission de la production et des échanges
audition de M. Christian Pierret, secrétaire d’Etat à l’industrie, sur les crédits de son ministère pour 1999 : réunion du 27 octobre 1998 (16h15).
audition de M. Jacques Guyard, président de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications : réunion du 27 octobre 1998 (16h15).
Industrie : M. Claude Billard (C), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de l’industrie : réunion du 27 octobre 1998 (16h15) ;
– avis n° 1116-06.
Poste et télécommunications : M. Gabriel Montcharmont (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la Poste et des télécommunications : réunion du 27 octobre 1998 (16h15) ;
– avis n° 1116-08.

EXAMEN EN SÉANCE PUBLIQUE : 2^ème séance du vendredi 13 novembre 1998.

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