PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1999

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INTÉRIEUR

EXAMEN EN COMMISSION

Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Sécurité : M. Tony Dreyfus (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de la sécurité : réunion du 19 octobre 1998 (15 heures) ;
– rapport spécial n° 1111-32.
Collectivités locales : M. Gérard Saumade (RCV), rapporteur spécial.
– vote sur les crédits des collectivités locales : réunion du 20 octobre 1998 (9h30) ;
– rapport spécial n° 1111-33.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Police : M. Louis Mermaz (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la police : réunion du 28 octobre 1998 (9h30) ;
– avis n° 1115-02.
Sécurité civile : M. Jean-Antoine Léonetti (UDF) rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la sécurité civile : réunion du 28 octobre 1998 (9h30) ;
– avis n° 1115-03.
Collectivités locales : M. René Dosière (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits des collectivités locales : réunion du 28 octobre 1998 (16h30) ;
– avis n° 1115-04.

EXAMEN EN SÉANCE PUBLIQUE : 2^ème et 3^ème séances du jeudi 5 novembre 1998.

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