PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1999

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JUSTICE

EXAMEN EN COMMISSION

Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Justice : M. Patrick Devedjian (RPR), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de la justice : réunion du 1^er octobre 1998 (9 h 30) ;
– rapport spécial n° 1111-35.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
audition de Mme Elisabeth Guigou, Garde des sceaux, ministre de la justice, sur les crédits de son ministère pour 1999 : réunion du 15 octobre 1998 (9 heures).
Administration centrale et services judiciaires: M. Jacques Floch (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de l’administration centrale et des services judiciaires : réunion du 15 octobre 1998 (9 heures) ;
– avis n° 1115-05.

Services pénitentiaires et protection judiciaire de la jeunesse: M. André Gérin (C), rapporteur pour avis.
– examen des crédits des services pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse : réunion du 15 octobre 1998 (9 heures) ;
– avis n° 1115-06.

EXAMEN EN SÉANCE PUBLIQUE : 1^ère séance du vendredi 13 novembre 1998.

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