PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1999

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LÉGION D’HONNEUR ET ORDRE DE LA LIBÉRATION

EXAMEN EN COMMISSION

Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Légion d’honneur – ordre de la Libération : M. Christian Cabal (RPR), rapporteur spécial ;
– votes sur les crédits des budgets annexes de.la Légion d’honneur et de l’ordre de la Libération : réunion du 1^er octobre 1998 (9h30) ;
– rapport spécial n° 1111-41.

EXAMEN EN SÉANCE PUBLIQUE : 1^ère séance du vendredi 13 novembre 1998.

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