PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1999

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LOGEMENT

EXAMEN EN COMMISSION

Commission des finances, de l'économie générale et du plan
audition de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les crédits de son ministère pour 1999 : réunion du 30 septembre 1998 (18 heures).
Logement : M. Jean-Louis Dumont (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits du logement : réunion du 19 octobre 1998 (21 heures) ;
– rapport spécial n° 1111-26.

Commission de la production et des échanges
audition de M. Louis Besson, secrétaire d’Etat au logement, sur les crédits de son ministère pour 1999 : réunion du 14 octobre 1998 (9 h 30).
Logement et urbanisme : M. Alain Cacheux (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits du logement et de l’urbanisme : réunion du 14 octobre 1998 (9 h 30) ;
– avis n° 1116-11.

EXAMEN EN SÉANCE PUBLIQUE : 1^ère et 2^ème séances du mercredi 4 novembre 1998.

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