PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1999

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SERVICES DU PREMIER MINISTRE :
SERVICES GÉNÉRAUX, SGDN, CONSEIL ÉCONOMIQUE
ET SOCIAL, PLAN, JOURNAUX OFFICIELS

EXAMEN EN COMMISSION

Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Secrétariat général de la défense nationale : M. Pierre Hériaud (UDF), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits du Secrétariat général de la défense nationale : réunion du 1^er octobre 1998 (9h30) ;
– rapport spécial n° 1111-38.
Services généraux, Conseil économique et social, Plan et Journaux officiels : M. Georges Tron (RPR), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits des services généraux du Premier ministre, du Conseil économique et social, du Plan et du budget annexe des Journaux officiels : réunion du 8 octobre 1998 (9h30) ;
– rapport spécial n° 1111-39.

Commission de la production et des échanges
Plan: M. Patrick Ollier (RPR), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits du Plan : réunion du 21 octobre 1998 (17h30) ;
– avis n° 1116-17.

EXAMEN EN SÉANCE PUBLIQUE : 1^ère séance du lundi 2 novembre 1998.

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