PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1999

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TRAVAIL ET EMPLOI

EXAMEN EN COMMISSION

Commission des finances, de l'économie générale et du plan
audition de Mme Martine Aubry, ministre de l’emploi et de la solidarité, de M. Bernard Kouchner, secrétaire d’Etat à la santé, et de Mme Nicole Péry, secrétaire d’Etat à la formation professionnelle : réunion du 23 septembre 1998 (15 heures).
Formation professionnelle : M. Jacques Barrot (UDF), rapporteur spécial ;
– votes sur les crédits de la formation professionnelle et sur l’article 80 rattaché à ce budget : réunion du 19 octobre 1998 (21 heures) ;
– rapport spécial n° 1111-21.
Travail et emploi : M. Gérard Bapt (S), rapporteur spécial ;
– votes sur les crédits du travail et de l’emploi et sur l’article 81 rattaché à ce budget : réunion du 12 octobre 1998 (21 heures) ;
– rapport spécial n° 1111-24.

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Formation professionnelle : M. Patrick Malavieille (C), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la formation professionnelle : réunion du 4 novembre 1998 (9h30) ;
– avis n° 1112-09.
Travail et emploi : M. Jean-Claude Boulard (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits du travail et de l’emploi : réunion du 4 novembre 1998 (9h30) ;
– avis n° 1112-11.

EXAMEN EN SÉANCE PUBLIQUE : 1^ère et 2^ème séances du mardi 10 novembre 1998.

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