PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1999

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VILLE

EXAMEN EN COMMISSION

Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Ville : M. Pierre Bourguignon (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de la ville : réunion du 19 octobre 1998 (15 heures) ;
– rapport spécial n° 1111-25.

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
audition de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur les crédits de son ministère pour 1999 : réunion du 6 octobre 1998 (16h15).
Ville et intégration : M. Roland Carraz (RCV), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la ville : réunion du 6 octobre 1998 (16h15) ;
– avis n° 1112-12.

Commission de la production et des échanges
audition de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur les crédits de son ministère pour 1999 : réunion du 20 octobre 1998 (17 heures).
Ville et intégration : M. André Santini (UDF), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la ville et de l’intégration : réunion du 20 octobre 1998 (17 heures) ;
– avis n° 1116-10.

EXAMEN EN SÉANCE PUBLIQUE : 1^ère séance du mardi 3 novembre 1998.

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