|
ASSEMBLÉE NATIONALE
COMMISSION DES FINANCES,
DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN
COMPTE RENDU N° 33
(Application de l'article 46 du Règlement)
Mardi 22 décembre 1998
(Séance de 21 heures)
Présidence de M. Augustin Bonrepaux, Président
SOMMAIRE
| |
pages
|
– Examen, en lecture définitive, du projet de loi
de finances rectificative pour 1998 (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
(n° 1322)
|
2
|
La Commission des finances, de l’économie générale et du Plan a
examiné, en vue de la lecture définitive, sur le rapport de M. Didier Migaud,
Rapporteur général, le projet de loi de finances rectificative pour 1998
(n° 1322).
Le Rapporteur général a rappelé que, la Commission mixte
paritaire n’ayant pu parvenir à l’adoption d’un texte commun et le Sénat
ayant adopté, en nouvelle lecture, la question préalable, l’Assemblée sera
appelée à se prononcer sur le texte qu’elle a voté en nouvelle lecture.
La Commission a adopté le texte voté par
l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
*
* *
© Assemblée nationale
|