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Commission des affaires sociales

Jeudi 25 avril 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 60

Présidence de M. Christian Hutin, Vice-président

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi de M. Jean Leonetti visant à renforcer les droits des patients en fin de vie (n° 754) (M. Jean Leonetti, rapporteur)

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi de M. Damien Abad relative à l’égalité des droits et à l’intégration des personnes en situation de handicap (n° 516) (M. Damien Abad, rapporteur)

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Jeudi 25 avril 2013

La séance est ouverte à neuf heures trente.

(Présidence de M. Christian Hutin, vice-président de la Commission)

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements déposés sur la proposition de loi de M. Jean Leonetti visant à renforcer les droits des patients en fin de vie (n° 754), déposés depuis sa réunion du 17 avril 2013. Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions :

Amendements

Auteur

Groupe

Sort

4

M. BLANC Étienne

UMP

Repoussé

7

M. DE RUGY François

Ecolo

Repoussé

8

M. DE RUGY François

Ecolo

Repoussé

9

M. DE RUGY François

Ecolo

Repoussé

10

M. DE RUGY François

Ecolo

Repoussé

11

M. DE RUGY François

Ecolo

Repoussé

12

M. DE RUGY François

Ecolo

Repoussé

13

M. DE RUGY François

Ecolo

Repoussé

14

M. DE RUGY François

Ecolo

Repoussé

15

M. DE RUGY François

Ecolo

Repoussé

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements déposés sur la proposition de loi de M. Damien Abad relative à l’égalité des droits et à l’intégration des personnes en situation de handicap (n° 516) depuis sa réunion du 17 avril 2013. Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions :

Amendements

Auteur

Groupe

Sort

4

M. DARMANIN Gérald

UMP

Repoussé

5

M. DARMANIN Gérald

UMP

Repoussé

6

M. GUEDJ Jérôme

SRC

Repoussé

La séance est levée neuf heures quarante-cinq.

——fpfp——

Présences en réunion

Réunion du jeudi 25 avril 2013 à 9 heures 30

Présents. – M. Damien Abad, Mme Fanélie Carrey-Conte, M. Gérard Cherpion, Mme Hélène Geoffroy, M. Michel Issindou, Mme Bernadette Laclais, Mme Isabelle Le Callennec, M. Jean Leonetti, M. Gilles Lurton, Mme Barbara Romagnan

Excusés. - Mme Valérie Boyer, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Denis Jacquat, Mme Catherine Lemorton, Mme Dominique Orliac, Mme Luce Pane, Mme Martine Pinville, M. Christophe Sirugue, M. Olivier Véran