Commission des affaires sociales

Jeudi 25 juillet 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 80

Présidence de Mme Catherine Lemorton, Présidente

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative aux soins sans consentement en psychiatrie, dans le texte adopté par la Commission (annexe au rapport) (n° 1284) (M. Denys Robiliard, rapporteur)

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Jeudi 25 juillet 2013

La séance est ouverte à neuf heures trente.

(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements déposés sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative aux soins sans consentement en psychiatrie, dans le texte adopté par la Commission (annexe au rapport) (n° 1284) (M. Denys Robiliard, rapporteur)

Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions :

Amendement	Auteur	Position de la commission
1	M. ROUMEGAS Jean-Louis	Accepté
2	M. ROUMEGAS Jean-Louis	Repoussé
5	M. ACCOYER Bernard	Repoussé
6	M. ACCOYER Bernard	Repoussé
7	M. ACCOYER Bernard	Repoussé
8	Mme BOYER Valérie	Repoussé
9	Mme BOYER Valérie	Repoussé
10	Mme BOYER Valérie	Repoussé
11	Mme BOYER Valérie	Repoussé
12	Mme BOYER Valérie	Repoussé
13	Mme BOYER Valérie	Repoussé
14	Mme BOYER Valérie	Repoussé
15	Mme BOYER Valérie	Repoussé
16	Mme BOYER Valérie	Repoussé
17	Mme BOYER Valérie	Repoussé
18	Mme BOYER Valérie	Repoussé
19	Mme BOYER Valérie	Repoussé
20	Mme BOYER Valérie	Repoussé
21	Mme BOYER Valérie	Repoussé
22	Mme BOYER Valérie	Repoussé
23	Mme BOYER Valérie	Repoussé
24	Mme BOYER Valérie	Repoussé
25	Mme BOYER Valérie	Repoussé
26	Mme BOYER Valérie	Repoussé
27	Mme BOYER Valérie	Repoussé
28	Mme BOYER Valérie	Repoussé
29	Mme BOYER Valérie	Repoussé
30	Mme BOYER Valérie	Repoussé
34	Mme BOYER Valérie	Accepté
40	M. ROUMEGAS Jean-Louis	Repoussé
41	M. ROBILIARD Denys	Accepté
42	M. ROBILIARD Denys	Accepté
43	M. SEBAOUN Gérard	Repoussé
44	M. ROBILIARD Denys	Accepté
45	M. SEBAOUN Gérard	Accepté
46	M. SEBAOUN Gérard	Accepté
47	M. ACCOYER Bernard	Repoussé
48	M. ROBILIARD Denys	Accepté
49	M. ACCOYER Bernard	Repoussé
52	Mme BOYER Valérie	Repoussé
53	Mme BOYER Valérie	Repoussé
58	M. ROBILIARD Denys	Adopté
59	M. ROBILIARD Denys	Adopté

La séance est levée à neuf heures quarante-cinq.

——fpfp——

Présences en réunion

Réunion du jeudi 25 juillet 2013 à 9 heures 30

Présents. - Mme Kheira Bouziane, M. Michel Issindou, Mme Annie Le Houerou, Mme Catherine Lemorton, M. Gilles Lurton, M. Christian Paul, Mme Martine Pinville, M. Denys Robiliard, M. Jonas Tahuaitu

Excusés. - Mme Valérie Boyer, Mme Monique Iborra, M. Laurent Marcangeli, Mme Dominique Orliac, M. Christophe Sirugue