Accueil > Travaux en commission > Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République > Les comptes rendus

Afficher en plus grand
Afficher en plus petit
Voir le compte rendu au format PDF

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Vendredi 21 juin 2013

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 81

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n° 1129) (M. Hugues Fourage, rapporteur)

La séance est ouverte à 9 heures 15.

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n° 1129) (M. Hugues Fourage, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

2

1

M. LEFEBVRE Frédéric

UMP

Repoussé

2

2

M. LEFEBVRE Frédéric

UMP

Repoussé

20

29

Mme SCHMID Claudine

UMP

Repoussé

20

3

M. LEFEBVRE Frédéric

UMP

Repoussé

20

4

M. LEFEBVRE Frédéric

UMP

Repoussé

20

5

M. LEFEBVRE Frédéric

UMP

Repoussé

21

6

M. LEFEBVRE Frédéric

UMP

Repoussé

21

7

M. LEFEBVRE Frédéric

UMP

Repoussé

22

8

M. MARIANI Thierry

UMP

Repoussé

29 bis

12

M. CORONADO Sergio

Ecolo

Repoussé

29 bis

24

Mme SCHMID Claudine

UMP

Repoussé

29 bis

13

M. CORONADO Sergio

Ecolo

Repoussé

29 bis

69

M. LEROY Arnaud

SRC

Repoussé

29 bis

14

M. CORONADO Sergio

Ecolo

Repoussé

29 quater

19

M. CORONADO Sergio

Ecolo

Repoussé

29 quinquies

28

Mme SCHMID Claudine

UMP

Repoussé

29 sexies

20

M. CORONADO Sergio

Ecolo

Repoussé

29 sexies

61

Mme SCHMID Claudine

UMP

Repoussé

29 nonies

30

M. FOURAGE Hugues

SRC

Accepté

29 nonies

21

M. CORONADO Sergio

Ecolo

Repoussé

29 decies

22

M. CORONADO Sergio

Ecolo

Repoussé

29 decies

26

Mme SCHMID Claudine

UMP

Repoussé

29 duodecies

25

Mme SCHMID Claudine

UMP

Repoussé

29 terdecies

ANNEXE

70 rect.

M. FOURAGE Hugues

SRC

Accepté

29 terdecie

ANNEXE

18

M. CORONADO Sergio

Ecolo

Repoussé

29 terdecie

ANNEXE

58

Mme SCHMID Claudine

UMP

Repoussé

29 vicies

23

M. CORONADO Sergio

Ecolo

Repoussé

29 quinvicies

16

M. CORONADO Sergio

Ecolo

Repoussé

34

17

M. CORONADO Sergio

Ecolo

Repoussé

*

* *

La séance est levée à 9 heures 30.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Sergio Coronado, M. Hugues Fourage, M. Daniel Gibbes, M. Pierre-Yves Le Borgn', M. Jean-Jacques Urvoas

Excusés. - M. Marcel Bonnot, M. Dominique Bussereau, Mme Pascale Crozon, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Édouard Fritch, M. Guillaume Larrivé, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Bernard Roman, M. Roger-Gérard Schwartzenberg