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Commission des affaires économiques

Mardi 29 octobre 2013

Séance de 20 h 30

Compte rendu n° 16

Présidence de M. François Brottes Président

– Projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (commission élargie) :

Examen pour avis des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Serge Letchimy, rapporteur pour avis) 2

Dans le cadre de la commission élargie, la commission des affaires économiques a examiné pour avis, sur le rapport de M. Serge Letchimy, les crédits de la mission « Outre-mer » : (voir le compte rendu officiel de la commission élargie du 29 octobre 2013, sur le site internet de l’Assemblée nationale).

*

À l’issue de la commission élargie, la commission des affaires économiques a délibéré sur les crédits de la mission « Outre-mer ».

La Commission examine les deux amendements de crédits II-CE 7 et II- CE 8 de M. Jean-Paul Tuaiva.

M. Jean-Paul Tuaiva. L’amendement CE 7 demande un relèvement des autorisations d’engagements au niveau du contrat de projets. Le comité de pilotage qui statue sur tous les investissements en Polynésie a en effet validé une enveloppe de travaux et d’études de plus de 42 M€, portant sur près de 122 projets. Il s’agit donc de permettre l’engagement en 2014 de ces investissements.

M. Serge Letchimy, rapporteur pour avis. Le transfert de crédits que vous souhaitez opérer pose un problème de forme puisqu’il est envisagé de les soustraire à une ligne budgétaire dont le montant n’est pas suffisant. En effet, au sein du programme 138, vous visez l’action n°3, dotée de moins de 3 millions d’euros. Par ailleurs, il me semble préférable d’avoir ce débat en séance publique, en présence du ministre. En l’état, vous déposséderiez toute une série d’actions budgétaires au profit de la Polynésie, il faut poser le problème autrement.

M. Jean-Paul Tuaiva. Nous aurons donc ce débat en séance publique.

Les amendements II-CE 7 et II- CE 8 sont retirés.

Suivant l’avis favorable de M. Serge Letchimy, la Commission donne un avis favorable à l’adoption des crédits de la Mission « Outre-mer ».

Puis la commission examine l’article 70, rattaché à la mission « Outre-mer ».

Mme Frédérique Massat, vice-présidente. Nous en venons à l’examen d’un amendement II-CE 5 à l’article 70, rattaché, présenté par Mme Bareigts.

Mme Ericka Bareigts. Après les propos tenus par le ministre en commission élargie, je vais retirer mon amendement pour deux raisons. D’une part, nous sommes dans une épure budgétaire que le ministre a détaillée et qui ne cadre pas avec ma proposition. D’autre part, une nouvelle démarche va s’ouvrir avec la négociation des zones franches d’activités et nous aurons donc l’occasion de reprendre la discussion dans ce cadre-là.

L’amendement II-CE 5 est retiré.

Puis la commission émet un avis favorable sur l’article 70.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du mardi 29 octobre 2013 à 20 h 30

Présents. – Mme Ericka Bareigts, M. Serge Letchimy, Mme Marie-Lou Marcel, Mme Frédérique Massat, M. Jean-Paul Tuaiva

Excusés. - M. Damien Abad, M. Frédéric Barbier, M. Jean-Claude Bouchet, M. François Brottes, M. Thierry Lazaro, M. Bernard Reynès