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Commission des affaires économiques

Mardi 6 mai 2014

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 75

Présidence de M. François Brottes Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public (n° 1820) (Mme Frédérique Massat, rapporteure)

La commission a examiné les amendements restant en discussion sur la proposition de loi facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public (n° 1820) (Mme Frédérique Massat, rapporteure).

Elle a émis les avis indiqués dans le tableau ci-dessous :

Auteur

Groupe

Place

Alinéa

Position de la commission

1

M. TARDY Lionel

UMP

PREMIER

1

Défavorable

7

Gouvernement

 

PREMIER

1

Favorable

2 Rect

Mme GRELIER Estelle

SRC

PREMIER

1

Favorable

4

Mme GRELIER Estelle

SRC

PREMIER

3

Défavorable

3

Mme GRELIER Estelle

SRC

PREMIER

3

Défavorable

5

M. LEBOEUF Alain

UMP

PREMIER

3

Favorable

8 Rect

Mme MASSAT Frédérique

SRC

PREMIER

3

Favorable

6

M. LEBOEUF Alain

UMP

PREMIER

3

Défavorable

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du mardi 6 mai 2014 à 14 h 30

Présents. - M. François Brottes, Mme Fanny Dombre Coste, M. Jean Grellier, M. Antoine Herth, Mme Annick Le Loch, Mme Frédérique Massat, M. Hervé Pellois, M. François Sauvadet

Excusés. - Mme Marie-Lou Marcel, M. Bernard Reynès