Numéro

Auteur

Groupe

Place

Objet

51

M. Yves Blein

SRC

3

représentants des questions relatives aux fondations au CSESS

29 rect

M. André Chassaigne

GDR

4

Rôle du CNCRESS

58

Mme Michèle Bonneton

Ecolo

10 quater

clarification des références législatives applicables aux émetteurs de titre de MLC

61

Mme Michèle Bonneton

Ecolo

10 quater

clarification des références législatives applicables aux émetteurs de titre de MLC

62

Gouvernement

36

Permettre que les certificats mutualistes soient considérés comme des fonds propres

56

Mme Fanélie Carrey-Conte

SRC

39 bis

rapport du Gouvernement pour introduire dans code des assurances les dispositions code de la mutualité sur les droits et obligations des administrateurs salariés du privé ou public pour faciliter l'accès aux fonctions de d'administrateur de SAM

57

M. Yves Blein

SRC

40 AA

précision sur la définition de la subvention

50 rect

M. Yves Blein

SRC

40 AD

Coordination volontariat associatif

38

M. Yves Blein

SRC

40 AFA

Suppression de l’article sur l’exonération de versement transport/LFR