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Jeudi 22 mai 2014

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 58

Présidence de M. Jean-Paul Chanteguet Président

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies (n° 60) (M. Patrice Carvalho, rapporteur)

Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire

La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies (n° 60) (M. Patrice Carvalho, rapporteur).

Elle a accepté les amendements 4 rectifié, et 6 à 12, et repoussé les amendements 2 et 3.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du jeudi 22 mai 2014 à 15 heures

Présents. - M. Florent Boudié, M. Patrice Carvalho, M. Jean-Yves Caullet, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Guillaume Chevrollier, M. Jean-Pierre Vigier

Excusés. - M. Yves Albarello, M. Denis Baupin, Mme Chantal Berthelot, M. Jean-Louis Bricout, Mme Françoise Dubois, M. Christian Jacob, M. Alain Leboeuf, M. Napole Polutélé, Mme Catherine Quéré, M. Martial Saddier, M. Gilbert Sauvan, M. Gabriel Serville