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Jeudi 31 octobre 2013

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 20

Présidence de Mme Patricia Adam, présidente

Commission de la défense nationale
et des forces armées

— Projet de loi de finances pour 2014 :

– Avis sur les crédits de la mission « Sécurités » : « Gendarmerie nationale » (M. Daniel Boisserie, rapporteur pour avis).

La séance est ouverte à douze heures.

Après l’audition de M. Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, lors de la commission élargie (voir le compte rendu de la réunion du 31 octobre 2013 à 9 heures), la commission de la Défense examine, pour avis, les crédits de la mission « Sécurités » pour 2014.

Conformément aux conclusions du rapporteur pour avis, la commission émet un avis favorable à l’adoption des crédits du programme « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités ».

La séance est levée à douze heures cinq.

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Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Patricia Adam, M. Daniel Boisserie, Mme Marianne Dubois, Mme Danièle Hoffman-Rispal, M. Philippe Nauche

Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Olivier Audibert Troin, M. Claude Bartolone, M. Sylvain Berrios, M. Philippe Briand, M. Jean-Jacques Candelier, M. Bernard Deflesselles, M. Yves Foulon, Mme Edith Gueugneau, M. Éric Jalton, M. Patrick Labaune, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Bruno Le Roux, M. Maurice Leroy, M. François de Rugy