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Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Jeudi 24 octobre 2013

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 22

Présidence de M. Dominique Baert,
Vice-président.

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur

–  Recherche et article 71, rattaché (M. Alain Claeys, Rapporteur spécial)

–  Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Thierry Mandon, Rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Après l’audition de Mme Geneviève Fioraso, Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, lors de la commission élargie (voir le compte rendu de la réunion du 24 octobre 2013 à 15 heures), la commission des Finances examine les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur.

Suivant l’avis favorable de M Alain Claeys, Rapporteur spécial pour les crédits de la recherche, et de M. Thierry Mandon, Rapporteur spécial pour l’enseignement supérieur et la vie étudiante, la Commission adopte les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur, ainsi que l’article 71, rattaché.

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Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du jeudi 24 octobre 2013 à 18 heures

Présents. - M. Dominique Baert, M. Alain Claeys, M. Thierry Mandon, M. Pierre-Alain Muet

Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Xavier Bertrand, M. Gaby Charroux,
M. Thierry Robert, M. Camille de Rocca Serra, M. Michel Vergnier

——fpfp——