Président.

Après l’audition de M. Manuel Valls ministre de l'Intérieur, lors de la commission élargie (voir le compte rendu de la réunion du 30 octobre 2013 à 16 heures 15), la commission des Finances examine les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l’État et l’article 61, rattaché.

Suivant l’avis favorable de la Rapporteure spéciale, la Commission adopte les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l’État.

La Commission examine ensuite l’article 61 rattaché.

Article 61 : Dématérialisation de la propagande électorale

La Commission examine l’amendement de suppression n° II-100 de
Mme Anne Grommerch.

La Commission rejette l’amendement puis elle adopte l’article 61.

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Membres présents ou excusés

Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mercredi 30 octobre 2013 à 18 h 30

Présents. - M. Dominique Baert, M. Gilles Carrez, Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Régis Juanico, M. Dominique Lefebvre, M. Thomas Thévenoud,
Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Étienne Blanc, M. Jérôme Lambert,
M. Jean-François Mancel, Mme Valérie Pécresse, M. Thierry Robert,
M. Camille de Rocca Serra, M. Alain Rodet

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