Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mardi 5 novembre 2013

Séance de 23 heures 15

Compte rendu n° 37

Présidence de M. Dominique Baert,

Vice-président.

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :

Examen et vote sur les crédits de la mission :

– Médias, livre et industries culturelles ; comptes spéciaux Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l’État et Avances à l’audiovisuel public (M. Jean-Marie Beffara, Rapporteur spécial)

– Présences en réunion

Après l’audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la communication, lors de la commission élargie (voir le compte rendu de la réunion du 5 novembre 2013, à 21 heures), la commission des Finances examine les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles et des comptes spéciaux Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l’État et Avances à l’audiovisuel public.

Suivant l’avis favorable du Rapporteur spécial, la Commission adopte les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles et des comptes spéciaux Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l’État et Avances à l’audiovisuel public.

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Membres présents ou excusés

Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mardi 5 novembre 2013 à 23 h 15

Présents. - M. Dominique Baert, M. Jean-Marie Beffara, Mme Carole Delga,
M. Laurent Grandguillaume, Mme Monique Rabin

Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Michel Vergnier

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