Accueil > Travaux en commission > Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire > Les comptes rendus

Afficher en plus grand
Afficher en plus petit
Voir le compte rendu au format PDF

Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Jeudi 14 novembre 2013

Séance de 9 heures 

Compte rendu n° 46

Présidence de M. Gilles Carrez,
Président.

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements aux articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (M. Christian Eckert, rapporteur général)

–  Présences en réunion

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements aux articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395).

Sur l’amendement n° 811 à l’article 53 :

M. Christian Eckert, rapporteur général. Je suis favorable à cet amendement sur le principe, mais sous réserve d’une modification excluant les SCR de l’élargissement du champ des titres éligibles.

Sur l’amendement n° 799 à l’article 55 :

M. le rapporteur général. Je souhaite que la discussion puisse s’engager sur la compensation du manque à gagner pour les départements, qui n’est pas prévue à ce stade.

M. le président Gilles Carrez. A-t-on une idée du coût de ce dispositif ?

M. Le rapporteur général. L’ensemble de l’article est présenté par le Gouvernement comme représentant un enjeu inférieur à 10 millions d’euros, y compris la partie concernant les départements.

Sur les amendements à l’article 57 :

M. le rapporteur général. Certains souhaiteraient préserver à la fois les entreprises d’un montant de contribution foncière qui serait disproportionné, et les recettes des collectivités territoriales mais sans leur imposer de voter des relèvements des taux. Je suis plutôt défavorable aux amendements qui proposent des réécritures ou des modifications de cet article.

Mme Carole Delga. Les collectivités territoriales doivent naturellement assumer leur volonté de mettre à contribution les entreprises, si tel est le cas. Mais il me paraîtrait judicieux de permettre de maintenir, de manière optionnelle, le barème qui s’appliquait antérieurement.

M. le rapporteur général. Le projet de loi de finances prévoit que, en l’absence de délibération prise avant le 21 janvier 2014 pour le nouveau barème, un dispositif de « raccordement » s’appliquera entre l’ancien et le nouveau barème. J’ajoute que l’enjeu ne doit pas être surestimé pour les finances publiques.

M. le président Gilles Carrez. En sens contraire, contraindre les collectivités à délibérer avant le 21 janvier prochain pour conserver le régime existant ne semblerait pas particulièrement pertinent, notamment dans le contexte des prochaines élections du printemps.

Mme Christine Pires Beaune. Pour ma part, je propose avec l’amendement 833 de stabiliser le barème en prévoyant uniquement une exonération des entreprises jusqu’à 5 000 euros de chiffre d’affaires.

Sur les amendements à l’article 58 :

M. le président Gilles Carrez. Je propose pour clarifier le débat sur cet article de créer une taxe additionnelle au DMTO qui serait prélevée au profit de l’État, et dont le produit serait affecté à un fonds de péréquation national.

M. le rapporteur général. Le Gouvernement m’a fait savoir qu’il entendait déposer un amendement mettant en place un tel fonds de péréquation, financé par un prélèvement sur les DMTO perçus par les départements, à une hauteur à fixer. Le dispositif envisagé ne me paraît pas poser de problème constitutionnel, et vise surtout à garantir que le fonds de péréquation soit alimenté à hauteur des besoins. La définition des critères de répartition du fonds entre les départements serait renvoyée à un décret.

Mme Carole Delga. Je crois savoir que le prélèvement serait plafonné naturellement, à hauteur de 12 % des recettes de DMTO de chaque département, et que son produit serait réparti ensuite entre tous les départements.

Mme Marie-Christine Dalloz. Ce prélèvement par l’État conduira certains départements à devoir relever les taux d’autres ressources fiscales, donc à une forme de transfert fiscal, qui ne me semble pas opportune.

Mme Christine Pires Beaune. Les modalités de la répartition me semblent aussi importantes que le montant du fonds lui-même. Il faut que la représentation nationale ait connaissance du projet de décret évoqué avant la nouvelle lecture. J’ajoute que ce fonds serait le quatrième mis en place en faveur des départements, et qu’il conviendrait de mener une réflexion d’ensemble sur leur cohérence globale.

M. le président Gilles Carrez. J’en suis parfaitement d’accord. Pour les communes, il existe même onze fonds de péréquation, ce qui nuit à la lisibilité de leurs effets respectifs ou conjugués.

Sur l’amendement n° 60 après l’article 59 :

M. le rapporteur général. Il ressort des dernières discussions que j’ai pu avoir avec le Gouvernement que ce dernier souhaiterait ne faire bénéficier que les seuls terrains de golf du dispositif adopté par la Commission en matière de taxe foncière, à partir de 2015, et proposer la possibilité pour les collectivités de décider d’une exonération partielle pour l’année 2014, dans le sens de l’amendement n° 840 de Régis Juanico.

M. le président Gilles Carrez. Même si j’en comprends la justification, le régime transitoire proposé pour 2014 risque de ne rencontrer qu’un succès modeste. Est-on bien certain que le régime applicable à compter de 2015 sera celui souhaité ?

Sur les amendements à l’article 60 :

M. le rapporteur général. Sur ce sujet sensible et qui fait l’objet encore de vifs débats, je souhaite signaler qu’il conviendra d’être vigilants quant à l’inclusion des swaps dans le champ des produits bancaires éligibles au fonds, dont la définition est à ce stade renvoyée au décret. Le Gouvernement n’y paraît guère enclin.

Sur l’amendement n° 652 après l’article 60 :

M. le rapporteur général. Compte tenu du relèvement, proposé dans la nouvelle rédaction de cet amendement, de 100 à 200 millions d’euros du seuil de chiffre d’affaires hors taxe à partir duquel les entreprises seraient tenues à l’obligation de documentation, je donne un avis de sagesse.

M. le président Gilles Carrez. Le seuil de 200 millions d’euros me paraît encore trop bas.

Sur l’amendement n° 588 après l’article 60 :

M. le rapporteur général. Nous sommes saisis de très nombreux amendements proposant des rapports, dont la plupart ne me semblent pas pertinents, à l’exception de celui proposé par cet amendement. Ce dernier nous éclairera en effet sur les enjeux de l’article 14 du projet de loi de finances, qui vise à limiter le recours abusif à des entités dites « hybrides », et traduit l’une des recommandations de la mission d’information sur l’optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international.

*

* *

Auteur

Sort

ARTICLE 53

   

736

M. MARITON Hervé

Repoussé

811

M. GRANDGUILLAUME Laurent

Repoussé

740

M. MARITON Hervé

Repoussé

ARTICLE 54

   

690

M. TARDY Lionel

Repoussé

APRÈS L'ARTICLE 54

   

226

M. CHRÉTIEN Alain

Repoussé

227

M. CHRÉTIEN Alain

Repoussé

13

M. LE FUR Marc

Repoussé

14

M. LE FUR Marc

Repoussé

15

M. LE FUR Marc

Repoussé

16

M. LE FUR Marc

Repoussé

152 rect

M. GOLDBERG Daniel

Repoussé

837

M. GOLDBERG Daniel

Repoussé

403

M. STRAUMANN Éric

Repoussé

418

M. BAUPIN Denis

Repoussé

465

M. KRABAL Jacques

Repoussé

576

M. GOUJON Philippe

Repoussé

675

M. BACHELAY Alexis

Repoussé

687

M. TARDY Lionel

Repoussé

683

M. TARDY Lionel

Repoussé

656

Mme BECHTEL Marie-Françoise

Repoussé

38

M. GERMAIN Jean-Marc

Repoussé

655

Mme BECHTEL Marie-Françoise

Repoussé

21

M. GERMAIN Jean-Marc

Repoussé

19

M. GERMAIN Jean-Marc

Repoussé

375

M. CARREZ Gilles

Repoussé

54 rect

M. Le FUR

Repoussé

ARTICLE 55

   

794

M. ECKERT Christian

Accepté

702 rect

M. CARESCHE Christophe

Repoussé

723

M. GOLDBERG Daniel

Repoussé

722

M. GOLDBERG Daniel

Repoussé

795

M. ECKERT Christian

Accepté

836

M. GOLDBERG Daniel

Repoussé

705

M. CARESCHE Christophe

Repoussé

754

M. CARESCHE Christophe

Repoussé

796

M. ECKERT Christian

Accepté

797

M. ECKERT Christian

Accepté

798

M. ECKERT Christian

Accepté

799

M. ECKERT Christian

Accepté

784

M. ECKERT Christian

Accepté

800

M. ECKERT Christian

Accepté

793

M. ECKERT Christian

Accepté

APRÈS L'ARTICLE 55

   

663 rect

M. REYNÈS Bernard

Repoussé

571

M. PLISSON Philippe

Repoussé

641 rect

M. ALAUZET Éric

Repoussé

502 rect

M. LE FUR Marc

Repoussé

507 rect

M. LE FUR Marc

Repoussé

508 rect

M. LE FUR Marc

Repoussé

506 rect

M. LE FUR Marc

Repoussé

504

M. LE FUR Marc

Repoussé

10

M. MARIANI Thierry

Repoussé

11

Mme SCHMID Claudine

Repoussé

ARTICLE 56

   

819

M. ECKERT Christian

Accepté

820

M. ECKERT Christian

Accepté

440

M. CINIERI Dino

Repoussé

447

M. VANNSON François

Repoussé

461

M. ABAD Damien

Repoussé

505

M. VIGIER Jean-Pierre

Repoussé

538

M. WAUQUIEZ Laurent

Repoussé

551

M. THÉVENOUD Thomas

Repoussé

553

M. SALEN Paul

Repoussé

560

M. LEROY Arnaud

Repoussé

689

M. HUET Guénhaël

Repoussé

615

M. LE FUR Marc

Repoussé

709

Mme DUBIÉ Jeanine

Repoussé

782

M. AUBERT Julien

Repoussé

488

M. BAUPIN Denis

Repoussé

489

M. BAUPIN Denis

Repoussé

490 rect

M. BAUPIN Denis

Repoussé

692

M. ALAUZET Éric

Repoussé

562

M. CAULLET Jean-Yves

Repoussé

741

M. BAUPIN Denis

Repoussé

443

M. CINIERI Dino

Repoussé

452

M. VANNSON François

Repoussé

473

M. ABAD Damien

Repoussé

536

M. VIGIER Jean-Pierre

Repoussé

542

M. WAUQUIEZ Laurent

Repoussé

552

M. THÉVENOUD Thomas

Repoussé

555

M. SALEN Paul

Repoussé

672

M. LE FUR Marc

Repoussé

708

Mme DUBIÉ Jeanine

Repoussé

728

M. GOLDBERG Daniel

Repoussé

791

M. AUBERT Julien

Repoussé

816

M. HUET Guénhaël

Repoussé

491

M. BAUPIN Denis

Repoussé

97

Mme BATHO Delphine

Repoussé

130

M. PANCHER Bertrand

Repoussé

550

M. THÉVENOUD Thomas

Repoussé

98

Mme BATHO Delphine

Repoussé

131

M. PANCHER Bertrand

Repoussé

492

M. BAUPIN Denis

Repoussé

APRÈS L'ARTICLE 56

   

404

M. STRAUMANN Éric

Repoussé

419

M. BAUPIN Denis

Repoussé

464

M. KRABAL Jacques

Repoussé

577

M. GOUJON Philippe

Repoussé

676

M. BACHELAY Alexis

Repoussé

420

M. BAUPIN Denis

Repoussé

463

M. KRABAL Jacques

Repoussé

578

M. GOUJON Philippe

Repoussé

677

M. BACHELAY Alexis

Repoussé

757

M. VIGIER Philippe

Repoussé

758

M. VIGIER Philippe

Repoussé

759

M. JÉGO Yves

Repoussé

760

M. JÉGO Yves

Repoussé

ARTICLE 57

   

232

M. MARITON Hervé

Repoussé

833

Mme PIRES BEAUNE Christine

Repoussé

390

M. PÉLISSARD Jacques

Repoussé

831

M. ECKERT Christian

Accepté

832

M. ECKERT Christian

Accepté

235

M. MARITON Hervé

Repoussé

ARTICLE 58

   

503 rect

M. CARREZ Gilles

Repoussé

210

Mme LOUWAGIE Véronique

Repoussé

808

M. GUEDJ Jérôme

Repoussé

809

M. GUEDJ Jérôme

Repoussé

821

M. ECKERT Christian

Accepté

414

M. AUBERT Julien

Repoussé

580

M. DEVEDJIAN Patrick

Repoussé

805

Mme DESSUS Sophie

Repoussé

583 rect

Mme DUBIÉ Jeanine

Repoussé

817 rect

Mme DESSUS Sophie

Repoussé

713

M. SANSU Nicolas

Repoussé

ARTICLE 59

   

695

M. ROUSSET Alain

Repoussé

APRÈS L'ARTICLE 59

   

177

Commission des LOIS

Repoussé

812

Mme SAS Eva

Repoussé

813

Mme SAS Eva

Repoussé

714

M. ASENSI François

Repoussé

456

M. FAURE Olivier

Repoussé

715

M. SANSU Nicolas

Repoussé

639

M. MYARD Jacques

Repoussé

60

M. DE GANAY Claude

Repoussé

445

M. GORGES

Repoussé

556

M. MYARD Jacques

Repoussé

120

M. PANCHER Bertrand

Repoussé

55

M. LE FUR Marc

Repoussé

668

M. CIOTTI Éric

Repoussé

669

M. LEONETTI Jean

Repoussé

670

M. GINESY Charles-Ange

Repoussé

706

M. ACCOYER Bernard

Repoussé

620

M. SADDIER Martial

Repoussé

621

M. SADDIER Martial

Repoussé

537

M. GÉRARD Bernard

Repoussé

514

CION_FIN

 

SA 841

M. LE FUR Marc

Repoussé

282

M. GIRAUD Joël

Repoussé

775

M. POTIER Dominique

Repoussé

777

M. POTIER Dominique

Repoussé

149

M. GOLDBERG Daniel

Repoussé

Sous-Amendement 814
au 516

Mme PIRES BEAUNE

Accepté

644

M. ALAUZET Éric

Repoussé

386 rect

M. GUILLET Jean-Jacques

Repoussé

387 rect

M. GUILLET Jean-Jacques

Repoussé

6

M. GERMAIN Jean-Marc

Repoussé

600

M. DE COURSON Charles

Accepté

360

Mme GOT Pascale

Repoussé

362

M. GIRAUD Joël

Repoussé

694

Mme SAS Eva

Repoussé

485

M. CHANTEGUET Jean-Paul

Repoussé

411

M. AUBERT Julien

Repoussé

626

M. DENAJA Sébastien

Accepté

840

M. JUANICO Régis

Accepté

ARTICLE 60

   

822

M. ECKERT Christian

Accepté

725

M. GOLDBERG Daniel

Repoussé

823

M. ECKERT Christian

Accepté

801

M. PAUL Christian

Repoussé

778

M. DE COURSON Charles

Repoussé

Sous-amendement 752
au 520

M. PIETRASANTA Sébastien

Repoussé

824

M. ECKERT Christian

Accepté

825

M. ECKERT Christian

Accepté

826

M. ECKERT Christian

Accepté

733

M. PIETRASANTA Sébastien

Repoussé

737

M. PIETRASANTA Sébastien

Repoussé

730

M. PIETRASANTA Sébastien

Repoussé

827

M. ECKERT Christian

Accepté

828

M. ECKERT Christian

Accepté

78

Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion

Repoussé

834

M. ALAUZET Éric

Repoussé

802

M. PAUL Christian

Repoussé

742

M. BERRIOS Sylvain

Repoussé

283

M. GIRAUD

Repoussé

285

M. SIRE

Repoussé

772

M. DE COURSON

Repoussé

744

M. PIETRASANTA Sébastien

Repoussé

732

M. PIETRASANTA Sébastien

Repoussé

434

M. GERMAIN Jean-Marc

Repoussé

284

M. GIRAUD Joël

Repoussé

287

M. SIRÉ Fernand

Repoussé

829

M. ECKERT Christian

Accepté

286

M. SIRÉ Fernand

Repoussé

830

M. ECKERT Christian

Accepté

291

M. SIRÉ Fernand

Repoussé

835

M. ALAUZET Éric

Repoussé

APRÈS L'ARTICLE 60

   

501

M. PÉLISSARD Jacques

Accepté

311

M. ABAD Damien

Repoussé

342

Mme BONNETON Michèle

Repoussé

309

M. MAMÈRE Noël

Repoussé

654

Mme MAZETIER Sandrine

Repoussé

719

M. SANSU Nicolas

Repoussé

753

M. SANSU Nicolas

Repoussé

225

M. LEROY Arnaud

Repoussé

652

Mme MAZETIER Sandrine

Accepté

717

M. SANSU Nicolas

Repoussé

746

M. WOERTH Éric

Repoussé

685

M. TARDY Lionel

Repoussé

716

M. SANSU Nicolas

Repoussé

243

Mme NIESON Nathalie

Repoussé

52

M. LEFEBVRE Frédéric

Repoussé

168

M. MARITON Hervé

Repoussé

48

M. LEFEBVRE Frédéric

Repoussé

58

M. MARIANI Thierry

Repoussé

167

M. MARITON Hervé

Repoussé

234

M. MARITON Hervé

Repoussé

647

M. BAUPIN Denis

Repoussé

374

M. CARREZ Gilles

Repoussé

653

M. SIRUGUE Christophe

Repoussé

323

M. ABAD Damien

Repoussé

839

M. LÉONARD Christophe

Repoussé

588

M. WOERTH Éric

Accepté

49

M. LEFEBVRE Frédéric

Repoussé

50

M. LEFEBVRE Frédéric

Repoussé

691

M. LEFEBVRE Frédéric

Repoussé

693

M. LEFEBVRE Frédéric

Repoussé

93

M. LEFEBVRE Frédéric

Repoussé

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du jeudi 14 novembre 2013 à 9 heures

Présents. - M. Gilles Carrez, M. Gaby Charroux, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Carole Delga, M. Christian Eckert, M. Régis Juanico, M. Dominique Lefebvre, M. Jean-François Mancel, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, M. Camille de Rocca Serra

Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Thierry Robert, M. Michel Vergnier

Assistait également à la réunion. - M. Marc Goua

——fpfp——