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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mardi 1er octobre 2013

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 2

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n° 1341) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission 5

La séance est ouverte à 14 heures 45.

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n° 1341) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

36

M. MANDON Thierry

SRC

Repoussé

1er

6

Mme BONNETON Michèle

Ecolo

Repoussé

1er

32

M. ZUMKELLER Michel

UDI

Repoussé

1er

27

M. ABAD Damien

UMP

Repoussé

1er

43

M. TAUGOURDEAU Jean-Charles

UMP

Repoussé

1er

64

Gouvernement

Accepté

1er

2

M. TAUGOURDEAU Jean-Charles

UMP

Repoussé

1er

40

Mme DE LA RAUDIÈRE Laure

UMP

Repoussé

1er

3

M. TAUGOURDEAU Jean-Charles

UMP

Accepté

1er

9

M. LARRIVÉ Guillaume

UMP

Accepté

1er

42

M. TAUGOURDEAU Jean-Charles

UMP

Repoussé

1er

20

M. DECOOL Jean-Pierre

UMP

Repoussé

1er

19

M. DECOOL Jean-Pierre

UMP

Repoussé

1er

21

M. DECOOL Jean-Pierre

UMP

Repoussé

1er

23

M. DECOOL Jean-Pierre

UMP

Repoussé

1er

22

M. DECOOL Jean-Pierre

UMP

Repoussé

1er

25

M. DECOOL Jean-Pierre

UMP

Repoussé

1er

37

M. MANDON Thierry

SRC

Repoussé

1er

7

M. LARRIVÉ Guillaume

UMP

Repoussé

Après 1er

15

M. LARRIVÉ Guillaume

UMP

Repoussé

Après 1er

14

M. LARRIVÉ Guillaume

UMP

Repoussé

Après 1er

16

M. DECOOL Jean-Pierre

UMP

Repoussé

Après 1er

8

M. LARRIVÉ Guillaume

UMP

Repoussé

2

10

M. LARRIVÉ Guillaume

UMP

Repoussé

2

39

Mme DE LA RAUDIÈRE Laure

UMP

Repoussé

2

44

M. TAUGOURDEAU Jean-Charles

UMP

Repoussé

3

29

Mme BONNETON Michèle

Ecolo

Repoussé

3

38

M. MANDON Thierry

SRC

Repoussé

8

11

M. LARRIVÉ Guillaume

UMP

Repoussé

8

18

Mme PÉCRESSE Valérie

UMP

Repoussé

9

60

M. CLÉMENT Jean-Michel

SRC

Accepté

Après 9

59

M. NOGUÈS Philippe

SRC

Repoussé

Après 9

58

M. NOGUÈS Philippe

SRC

Repoussé

10

17

Mme BONNETON Michèle

Ecolo

Repoussé

11

63

Gouvernement

Accepté

13

45

M. GOSSELIN Philippe

UMP

Repoussé

13

31

M. GÉRARD Bernard

UMP

Repoussé

13

35

M. ZUMKELLER Michel

UDI

Repoussé

13

46

M. GOSSELIN Philippe

UMP

Repoussé

13

12

M. LARRIVÉ Guillaume

UMP

Repoussé

13

47

M. GOSSELIN Philippe

UMP

Repoussé

14

4

M. TAUGOURDEAU Jean-Charles

UMP

Repoussé

14

13

M. LARRIVÉ Guillaume

UMP

Repoussé

14

1

Mme DE LA RAUDIÈRE Laure

UMP

Repoussé

14

34

M. ZUMKELLER Michel

UDI

Repoussé

14

48

M. GOSSELIN Philippe

UMP

Repoussé

14

33

M. ZUMKELLER Michel

UDI

Repoussé

14

28

M. LE FUR Marc

UMP

Repoussé

14

49

M. GOSSELIN Philippe

UMP

Repoussé

16

56

M. GÉRARD Bernard

UMP

Repoussé

16

57

M. GÉRARD Bernard

UMP

Repoussé

16

55 rect.

M. GÉRARD Bernard

UMP

Repoussé

16

30

M. GÉRARD Bernard

UMP

Repoussé

16

41

M. GOSSELIN Philippe

UMP

Repoussé

17

5

M. TAUGOURDEAU Jean-Charles

UMP

Repoussé

17

52

M. CLÉMENT Jean-Michel

SRC

Accepté

18

51

M. CLÉMENT Jean-Michel

SRC

Accepté

18

50

M. CLÉMENT Jean-Michel

SRC

Accepté

Après 19

53

Gouvernement

Accepté

Après 19

54 2ème rect.

Gouvernement

Accepté

La séance est levée à 15 heures.

——fpfp——

Informations relatives à la Commission

La Commission a désigné :

Mme Marie-Jo Zimmermann, co-rapporteure sur la mise en application de la loi qui serait issue de l’adoption définitive du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes (n° 1380) ;

M. Jean-Frédéric Poisson, co-rapporteur sur la mise en application de la loi qui serait issue de l’adoption définitive du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (n° 1278) ;

M. Philippe Gosselin, co-rapporteur sur la mise en application de la loi organique qui serait issue de l’adoption définitive du projet de loi organique relatif au renforcement des obligations déontologiques des magistrats de l’ordre judiciaire (n° 1321) ;

M. Philippe Gosselin, co-rapporteur sur la mise en application de la loi qui serait issue de l’adoption définitive du projet de loi relatif au renforcement des obligations déontologiques des magistrats de l’ordre judiciaire (n°1322) ;

M. Philippe Houillon, co-rapporteur sur la mise en application de la loi qui serait issue de l’adoption définitive du projet de loi relatif à la collégialité de l’instruction (n° 1323) ;

M. Dominique Bussereau, co-rapporteur sur la mise en application de la loi organique qui serait issue de l’adoption définitive du projet de loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n° 1381) ;

M. Dominique Bussereau, co-rapporteur sur la mise en application de la loi qui serait issue de l’adoption définitive du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (n° 1382) ;

M. Guy Geoffroy, co-rapporteur sur la mise en application de la loi qui serait issue de l’adoption définitive du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens (n° 1276).

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Nathalie Appéré, M. Jacques Bompard, M. Jean-Michel Clément, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Philippe Houillon, M. Guillaume Larrivé, M. Sébastien Pietrasanta, M. Jean-Frédéric Poisson, M. Pascal Popelin, M. Jean-Jacques Urvoas, M. Jacques Valax

Excusés. - M. Marcel Bonnot, M. Sergio Coronado, Mme Pascale Crozon, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Édouard Fritch, M. Guy Geoffroy, M. Bernard Gérard, M. Daniel Gibbes, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Nathalie Nieson, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme Marie-Jo Zimmermann