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La séance est ouverte 14 heures 45.
Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.
Le président Jean-Jacques Urvoas. Mes chers collègues, je vous adresse tous mes vœux pour cette nouvelle année. Notre réunion sera rapide car il s’agit simplement de nommer des rapporteurs sur plusieurs textes. Nous avons reçu la candidature de Mme Eva Sas pour la proposition de loi organique portant modification de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse. Ce texte, qui nous est renvoyé en raison de sa nature organique, sera examiné dans le cadre de la journée réservée aux initiatives du groupe écologiste. Par ailleurs, M. Sébastien Pietrasanta est candidat pour être rapporteur sur le projet de loi relatif à la géolocalisation actuellement déposé au Sénat. Enfin, Mme Marietta Karamanli se propose d’être notre rapporteure sur la proposition de résolution européenne que nous avons déposée sur le Parquet européen. Comme il n’y a pas d’opposition à ces nominations, il en est ainsi décidé. Enfin, je souhaiterais vous informer que le groupe UMP n’a pas souhaité désigner de co-rapporteur sur la mise en application de la loi constitutionnelle qui serait issue de l’adoption définitive de la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, dont j’ai l’honneur d’être le rapporteur.
M. Dominique Bussereau. Pourrions-nous avoir des informations sur le calendrier des travaux de la Commission ?
Le président Jean-Jacques Urvoas. Naturellement. La commission des Lois examinera la semaine prochaine – le mardi 14 janvier, en salle Lamartine – la proposition de loi constitutionnelle que je viens de citer. Le lendemain, le mercredi 15 janvier, nous débattrons de la proposition de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse et de la proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Conseil portant création du parquet européen. Nous créerons aussi une mission d’information sur la collectivité de Saint-Martin, à la demande du groupe UMP, comme vient de le décider notre Bureau. La semaine du 20 janvier sera la plus chargée puisque nous examinerons en séance publique le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, les deux projets de loi, dont l’un de nature organique, sur le cumul des mandats et ce, en lecture définitive, la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires ainsi que la proposition de loi organique dont Mme Sas est la rapporteure. En Commission, le mercredi 22 janvier, nous débattrons de la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon et le mercredi 29 janvier nous examinerons, sans doute, le projet de loi relatif à la géolocalisation. Sous toutes réserves, le mardi 4 février nous pourrions examiner, en séance, la proposition de loi sur la contrefaçon, que je viens de citer, ainsi que la proposition de loi organique tendant à joindre à l’étude d’impact les avis rendus sur un projet de loi. Le projet de loi relatif à la géolocalisation pourrait venir en séance publique le 11 février prochain. Enfin, nous pourrions aussi avoir à examiner la proposition de loi préparée par MM. Alain Tourret et Georges Fenech sur la révision des condamnations pénales qui est la traduction des conclusions de la mission d’information qu’ils ont conduite tout dernièrement et qui viendrait en séance le jeudi 27 février à l’occasion de la journée réservée aux initiatives du groupe RRDP.
Informations relatives à la Commission
La Commission a désigné :
Mme Eva Sas, rapporteure sur la proposition de loi organique de Mmes Eva Sas, Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues portant modification de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse (n° 1628) ;
M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur sur le projet de loi relatif à la géolocalisation (sous réserve de sa transmission) ;
Mme Marietta Karamanli, rapporteure sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Jacques Urvoas, Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli sur la proposition de règlement du Conseil portant création du parquet européen (n° 1658).
La séance est levée à 15 heures.
——fpfp——
Membres présents ou excusés
Présents. - M. Erwann Binet, M. Dominique Bussereau, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Jean-Michel Clément, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Marc Dolez, M. Olivier Dussopt, M. Matthias Fekl, M. Georges Fenech, M. Guy Geoffroy, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Houillon, Mme Marietta Karamanli, Mme Axelle Lemaire, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-A-L'Huissier, Mme Nathalie Nieson, Mme Elisabeth Pochon, M. Jean-Frédéric Poisson, M. Pascal Popelin, Mme Eva Sas, M. Alain Tourret, M. Jean-Jacques Urvoas, M. Daniel Vaillant, M. Jacques Valax, M. Jean-Luc Warsmann, M. Michel Zumkeller
Excusés. - Mme Laurence Dumont, M. Édouard Fritch, M. Daniel Gibbes, M. Yves Goasdoué, Mme Françoise Guégot, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Dominique Raimbourg, M. Bernard Roman, M. Roger-Gérard Schwartzenberg