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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Jeudi 20 février 2014

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 44

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi organique de MM. Patrice Martin-Lalande, Maurice Leroy et Gilles Carrez et plusieurs de leurs collègues, créant des objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie (ORDAM) (n° 13) (M. Jean-Pierre Door, rapporteur)

La séance est ouverte à 9 heures 15.

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements sur la proposition de loi organique de MM. Patrice Martin-Lalande, Maurice Leroy et Gilles Carrez et plusieurs de leurs collègues, créant des objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie (ORDAM) (n° 13) (M. Jean-Pierre Door, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

11

M. BAPT Gérard

SRC

Accepté

2

12

M. BAPT Gérard

SRC

Accepté

3

13

M. BAPT Gérard

SRC

Accepté

*

* *

La séance est levée à 9 heures 30.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Jean-Pierre Door, Mme Marietta Karamanli, Mme Cécile Untermaier, M. Jean-Jacques Urvoas

Excusés. - M. Sergio Coronado, Mme Pascale Crozon, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Sébastien Denaja, Mme Laurence Dumont, M. Édouard Fritch, M. Daniel Gibbes, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Bernard Roman, M. Roger-Gérard Schwartzenberg