Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Jeudi 26 juin 2014

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 67

Présidence de Mme Élisabeth Pochon, Secrétaire

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 2043) (M. Sébastien Denaja, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

La séance est ouverte à 9 heures 15.

Présidence de Mme Élisabeth Pochon, secrétaire.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 2043) (M. Sébastien Denaja, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
1^er	53	Mme BUFFET Marie-George	GDR	Accepté
2 E	6	Mme LAGARDE Sonia	UDI	Repoussé
2 E	5	Mme LAGARDE Sonia	UDI	Repoussé
2 E	54	Mme BUFFET Marie-George	GDR	Repoussé
2 I	31	M. DENAJA Sébastien	SRC	Accepté
2	32	M. DENAJA Sébastien	SRC	Accepté
2	14	Mme MASSONNEAU Véronique	Ecolo	Repoussé
2	49	Gouvernement		Accepté
2	55	Mme BUFFET Marie-George	GDR	Repoussé
2	51	Mme GUÉGOT Françoise	UMP	Repoussé
2	12	Mme GUÉGOT Françoise	UMP	Repoussé
2	11	Mme GUÉGOT Françoise	UMP	Repoussé
2	10	Mme GUÉGOT Françoise	UMP	Repoussé
2 bis BA	33	M. DENAJA Sébastien	SRC	Accepté
2 bis BA	56	Mme BUFFET Marie-George	GDR	Repoussé
2 bis D	17	Mme MAZETIER Sandrine	SRC	Accepté
2 bis E	52	Mme CLERGEAU Marie-Françoise	SRC	Accepté
2 bis E	15	Mme MASSONNEAU Véronique	Ecolo	Repoussé
3	13	Mme GUÉGOT Françoise	UMP	Repoussé
3	48	Gouvernement		Accepté
5	28	Gouvernement		Accepté
5 ter	8	Mme LAGARDE Sonia	UDI	Repoussé
6	29	Gouvernement		Accepté
6 bis A	7	Mme LAGARDE Sonia	UDI	Repoussé
6 septies	30	Gouvernement		Accepté
7	57	Mme BUFFET Marie-George	GDR	Repoussé
7	9	Mme LAGARDE Sonia	UDI	Repoussé
14 bis	59	Mme BUFFET Marie-George	GDR	Repoussé
14 bis	3	M. CORONADO Sergio	Ecolo	Repoussé
14 bis	60	Mme BUFFET Marie-George	GDR	Repoussé
14 ter A	26	M. CORONADO Sergio	Ecolo	Repoussé
14 ter A	24	M. CORONADO Sergio	Ecolo	Repoussé
14 ter A	62	Mme BUFFET Marie-George	GDR	Repoussé
14 ter A	25	M. CORONADO Sergio	Ecolo	Repoussé
14 ter A	61	Mme BUFFET Marie-George	GDR	Repoussé
14 ter A	63	Mme BUFFET Marie-George	GDR	Repoussé
14 ter A	64	Mme BUFFET Marie-George	GDR	Repoussé
15 quinquies A	50	Gouvernement		Accepté
17	1	M. CORONADO Sergio	Ecolo	Repoussé
17	16	M. TARDY Lionel	UMP	Repoussé
18	18	M. LE ROUX Bruno	SRC	Accepté
18	2	M. CORONADO Sergio	Ecolo	Repoussé
18 bis	58	Mme NACHURY Dominique	UMP	Repoussé
18 quater	4	M. CORONADO Sergio	Ecolo	Repoussé
18 quater	65	M. CORONADO Sergio	Ecolo	Repoussé
18 quater	19	M. CORONADO Sergio	Ecolo	Repoussé
19	20	Mme TOLMONT Sylvie	SRC	Repoussé
19 bis	34	M. DENAJA Sébastien	SRC	Accepté
20 bis	21	Mme MAZETIER Sandrine	SRC	Accepté
20 ter	22	Mme MAZETIER Sandrine	SRC	Accepté
20 ter	23	Mme MAZETIER Sandrine	SRC	Repoussé
22	27	M. BERRIOS Sylvain	UMP	Repoussé
25	35	M. DENAJA Sébastien	SRC	Accepté
25	36	M. DENAJA Sébastien	SRC	Accepté
25	37	M. DENAJA Sébastien	SRC	Accepté
25	38	M. DENAJA Sébastien	SRC	Accepté
25	39	M. DENAJA Sébastien	SRC	Accepté
25	40	M. DENAJA Sébastien	SRC	Accepté
25	41	M. DENAJA Sébastien	SRC	Accepté
25	42	M. DENAJA Sébastien	SRC	Accepté
25	43	M. DENAJA Sébastien	SRC	Accepté
25	44	M. DENAJA Sébastien	SRC	Accepté
25	45	M. DENAJA Sébastien	SRC	Accepté
25	46	M. DENAJA Sébastien	SRC	Accepté
25	47	M. DENAJA Sébastien	SRC	Accepté

La séance est levée à 9 h 25.

Informations relatives à la Commission

La Commission a désigné :

– les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2015 :

Accès au droit et à la justice et aide aux victimes : M. Jean-Michel Clément

Administration pénitentiaire : M. Guillaume Larrivé

Administration territoriale de l’État

et pilotage des politiques de l’Intérieur : M. Michel Zumkeller

Asile : M. Éric Ciotti

Collectivités d’outre-mer, Nouvelle Calédonie

et Terres Australes et Antarctiques Françaises : M. René Dosière

Départements d’outre-mer : M. Alfred Marie-Jeanne

Fonction publique : M. Alain Tourret

Immigration, intégration et

accès à la nationalité française : Mme Marie-Anne Chapdelaine

Justice administrative et judiciaire : M. Jean-Yves Le Bouillonnec

Protection judiciaire de la jeunesse : Mme Nathalie Nieson

Relations avec les collectivités territoriales : M. Olivier Dussopt

Sécurité : M. Pascal Popelin

Sécurité civile : M. Pierre Morel-A-L’Huissier

Vie politique, cultuelle et associative : M. Paul Molac

– M. Carlos da Silva, rapporteur sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (sous réserve de sa transmission) ;

– M. Olivier Dussopt, rapporteur sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (sous réserve de sa transmission) ;

– M. Jean-Louis Touraine, rapporteur sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Touraine et plusieurs de ses collègues relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (n° 2031) et sur la proposition de loi de Mme Gilda Hobert relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (n° 2032).

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Sébastien Denaja, M. Olivier Dussopt, M. Paul Molac, Mme Élisabeth Pochon, M. Pascal Popelin

Excusés. - Mme Nathalie Appéré, M. Sergio Coronado, Mme Pascale Crozon, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, M. Guillaume Larrivé, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Sandrine Mazetier, M. Pierre Morel-A-L'Huissier, M. Bernard Roman, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Jean-Jacques Urvoas

Assistait également à la réunion. - M. Jean-Michel Clément