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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mercredi 9 juillet 2014

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 71

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, Président

– Avis sur la proposition de nomination de M. Jacques Toubon aux fonctions de Défenseur des droits

– Avis sur la proposition de nomination de Mme Adeline Hazan aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté

– Informations relatives à la Commission

La séance est ouverte à 12 heures.

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.

*

* *

Avis sur la proposition de nomination de M. Jacques Toubon aux fonctions de Défenseur des droits.

Au même moment que la commission des Lois du Sénat, la Commission a procédé au dépouillement du scrutin intervenu le mercredi 2 juillet 2014, MM. Alain Tourret et François Vannson ayant été alors désignés scrutateurs.

Les résultats du scrutin sont :

Nombre de votants : 58

Bulletins blancs, nuls ou abstentions : 7

Suffrages exprimés : 51

Avis favorables : 32

Avis défavorables : 19

La commission des Lois a donc émis un avis favorable à la nomination de M. Jacques Toubon aux fonctions de Défenseur des droits.

*

* *

Avis sur la proposition de nomination de Mme Adeline Hazan aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Au même moment que la commission des Lois du Sénat, la Commission a procédé au dépouillement du scrutin intervenu le mercredi 2 juillet 2014, MM. Alain Tourret et François Vannson ayant été alors désignés scrutateurs. Les résultats du scrutin sont :

Nombre de votants : 59

Bulletins blancs, nuls ou abstentions : 1

Suffrages exprimés : 58

Avis favorables : 35

Avis défavorables : 23

La commission des Lois a donc émis un avis favorable à la nomination de Mme Adeline Hazan aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

La séance est levée à 12 heures 30.

——fpfp——

Informations relatives à la Commission

La Commission a désigné :

—  M. Patrice Verchère, co-rapporteur sur la mise en application de la loi qui serait issue de l’adoption définitive de la proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier central de Gerland à Lyon (n° 2094) ;

—  M. Éric Ciotti, co-rapporteur sur la mise en application de la loi qui serait issue de l’adoption définitive du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2100) ;

—  M. Dominique Bussereau, co-rapporteur sur la mise en application de la loi qui serait issue de l’adoption définitive du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (sous réserve de sa transmission).

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Colette Capdevielle, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Jean-Michel Clément, M. Sébastien Denaja, M. Olivier Dussopt, M. Guy Geoffroy, M. Philippe Houillon, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Sandrine Mazetier, M. Paul Molac, M. Jacques Pélissard, M. Sébastien Pietrasanta, M. Pascal Popelin, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Jean-Jacques Urvoas, M. François Vannson, M. Jean-Luc Warsmann

Excusés. - M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Guillaume Garot, M. Daniel Gibbes, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Bernard Roman, M. Roger-Gérard Schwartzenberg

Assistait également à la réunion. - M. Jacques Valax