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Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Lundi 20 octobre 2014

Séance de 18 heures 45

Compte rendu n° 9

Présidence de M. Gilles Carrez, Président

–  Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation et sur les articles 48, 49 et 50, rattachés (M. Razzy Hammadi, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

La Commission examine la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234).

Après l’audition de M. Kader Arif, secrétaire d’État aux Anciens combattants et à la Mémoire, (voir le compte rendu de la réunion de commission élargie du 20 octobre 2014 à 17 heures (1)), la commission des Finances examine les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

Suivant l’avis favorable de M. Razzy Hammadi, rapporteur spécial, la Commission adopte les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation et les articles 48, 49 et 50, rattachés.

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Membres présents ou excusés

Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du lundi 20 octobre 2014 à 18 h 45

Présents. - M. François André, M. Razzy Hammadi, M. Régis Juanico

Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Gilles Carrez, M. Alain Claeys, M. Jean-Claude Fruteau, Mme Arlette Grosskost, M. Patrick Lebreton, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, M. Pierre Moscovici, Mme Valérie Rabault, M. Thierry Robert, M. Camille de Rocca Serra, M. Michel Vergnier

——fpfp——

1 () http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2015/commissions_elargies/