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Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Jeudi 23 octobre 2014

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 17

Présidence de M. Gilles Carrez, Président

La Commission poursuit l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234).

Après l’audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice (voir le compte rendu de la commission élargie du 23 octobre 2014 à 15 heures ⁽¹⁾), la commission des Finances examine les crédits de la mission Justice et l’article 56, rattaché (M. Étienne Blanc, rapporteur spécial).

M. Étienne Blanc, rapporteur spécial. Je déplore le hiatus entre les intentions affichées par le Gouvernement en termes de créations de postes et les moyens effectivement mis en regard ; de ce point de vue, la réponse que vient de donner la ministre au cours de la commission élargie ne m’a pas parue satisfaisante. En outre, le plan triennal de créations de places dans les prisons manque de clarté et, en 2014, des opérations d’investissement ont été arrêtées pour abonder des dépenses de fonctionnement. Je propose donc le rejet des crédits de cette mission.

La Commission adopte les crédits de la mission Justice, puis, suivant l’avis défavorable du rapporteur spécial, rejette l’article 56, rattaché.

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Membres présents ou excusés

Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du jeudi 23 octobre 2014 à 17 h 15

Présents. - M. Jean-Marie Beffara, M. Étienne Blanc, M. Gilles Carrez, M. Pascal Cherki, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Dominique Lefebvre, M. Jean-François Mancel

Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Alain Claeys, M. Jean-Claude Fruteau, Mme Arlette Grosskost, M. Patrick Lebreton, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, M. Pierre Moscovici, Mme Valérie Rabault, M. Thierry Robert, M. Michel Vergnier

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