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Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Jeudi 23 octobre 2014

Séance de 23 heures

Compte rendu n° 18

Présidence de Mme Eva Sas, Vice-Présidente

La Commission poursuit l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234).

Après l’audition de Mme Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la communication (voir le compte rendu de la commission élargie du 23 octobre 2014 à 21 heures ⁽¹⁾), la commission des Finances examine les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles et des comptes spéciaux Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l’État et Avances à l’audiovisuel public.

Suivant l’avis favorable de M. Jean-Marie Beffara, rapporteur spécial, la Commission adopte les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles et des comptes spéciaux Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l’État et Avances à l’audiovisuel public.

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Membres présents ou excusés

Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du jeudi 23 octobre 2014 à 23 heures

Présents. - M. Jean-Marie Beffara, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Eva Sas

Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Gilles Carrez, M. Alain Claeys, M. Jean-Claude Fruteau, Mme Arlette Grosskost, M. Patrick Lebreton, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, M. Pierre Moscovici, Mme Valérie Rabault, M. Thierry Robert, M. Michel Vergnier

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