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Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Lundi 3 novembre 2014

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 30

Présidence de M. Gilles Carrez, Président

La Commission poursuit l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234).

Après l’audition de Mme Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (voir le compte rendu de la commission élargie du 3 novembre 2014 à 16 heures ⁽¹⁾), la commission des Finances examine les crédits de la mission Santé.

Malgré l’avis défavorable de M. Claude Goasguen, Rapporteur spécial, la Commission adopte les crédits de la mission Santé, puis le compte spécial Avances aux organismes de sécurité sociale.

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Membres présents ou excusés

Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du lundi 3 novembre 2014 à 17 h 30

Présents. - M. Gilles Carrez, M. Christophe Castaner, M. Claude Goasguen, M. Jean Launay

Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Jean-Claude Fruteau, Mme Arlette Grosskost, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, Mme Valérie Rabault, M. Thierry Robert, M. Michel Vergnier

Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Pierre Decool, M. Patrice Martin-Lalande, M. Gérard Sebaoun

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