Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Lundi 3 novembre 2014

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 31

Présidence de M. Gilles Carrez, Président

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :

– Examen et vote sur les crédits des missions :

– Engagements financiers de l’État (M. Victorin Lurel, Rapporteur spécial)

– Remboursements et dégrèvements (Mme Eva Sas, Rapporteure spéciale)

et sur les comptes spéciaux :

– Participations financières de l’État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (M. Guillaume Bachelay, Rapporteur spécial)

– Présences en réunion 3

La Commission poursuit l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234).

Après l’audition de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics (voir le compte rendu de la commission élargie du 3 novembre 2014 à 21 heures ⁽¹⁾), la commission des Finances examine les crédits des missions Engagements financiers de l’État et Remboursements et dégrèvements et les comptes spéciaux Participations financières de l’État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics.

Suivant l’avis favorable de M. Victorin Lurel, rapporteur spécial, la Commission adopte les crédits de la mission Engagements financiers de l’État.

Elle adopte ensuite, suivant l’avis favorable de Mme Eva Sas, rapporteure spéciale, les crédits de la mission Remboursements et dégrèvements.

La Commission adopte enfin, suivant l’avis favorable de M. Guillaume Bachelay, rapporteur spécial, les comptes spéciaux Participations financières de l’État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics.

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Membres présents ou excusés

Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du lundi 3 novembre 2014 à 22 heures

Présents. - M. Guillaume Bachelay, M. Gilles Carrez, M. Alain Fauré, M. Dominique Lefebvre, Mme Véronique Louwagie, M. Victorin Lurel, Mme Monique Rabin, Mme Eva Sas

Excusés. - M. Jean-Claude Fruteau, Mme Arlette Grosskost, M. Marc Le Fur, Mme Valérie Rabault, M. Thierry Robert, M. Michel Vergnier

——fpfp——