Accueil > Travaux en commission > Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire > Les comptes rendus

Afficher en plus grand
Afficher en plus petit
Voir le compte rendu au format PDF

Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Jeudi 6 novembre 2014

Séance de 13 heures 15

Compte rendu n° 37

Présidence de M. Marc Goua, Député

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables :

–  Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer (M. Hervé Mariton, rapporteur spécial)

– Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture (M. David Habib, Rapporteur spécial)

–  Énergie climat et après-mines ; et compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (M. Marc Goua, rapporteur spécial)

–  Transports aériens et météorologie ; et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (M. Jean-Claude Fruteau, Rapporteur spécial)

–  Transports routiers, fluviaux et maritimes ; et compte spécial Aides à l’acquisition de véhicules propres (M. Alain Rodet, Rapporteur spécial)

–  Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; et compte spécial Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (M. Olivier Faure, Rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

La Commission poursuit l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234).

Après les auditions de Mme Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie et de M. Alain Vidalies, secrétaire d’État aux Transports, à la mer et à la pêche (voir le compte rendu de la commission élargie du 6 novembre 2014 à 9 heures (1)), la commission des Finances examine les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables.

Article 32 (Etat B)

La Commission est saisie de l’amendement II-CF278 de M. Joël Giraud.

M. Joël Giraud. 2015 sera la première année pleine de mise en œuvre des chartes de développement durable que l’ensemble des parcs nationaux a signé car c’était la condition préalable à l’adhésion des territoires. Or, alors que la plupart de ces derniers ont adhéré aux parcs, le montant des crédits prévus sera insuffisant pour répondre aux besoins. D’autant plus qu’un nouveau parc national, en l’occurrence celui des Calanques, va être créé et les crédits qui lui seront consacrés seront prélevés sur l’enveloppe des autres parcs.

C’est pourquoi, cet amendement propose de doter le programme 113 Gestion des milieux et biodiversité de 1 million d’euros supplémentaires, par prélèvement sur l’action 10 du programme 203 Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires. Celle-ci est dotée de près de 2,5 milliards d’euros et ce n’est donc pas un million d’euros de plus ou de moins qui va déséquilibrer le budget, d’autant plus que les crédits ne sont jamais intégralement consommés.

M. Jean Launay. Je soutiens cet amendement. Alors que nous allons bientôt débattre du projet de loi sur la biodiversité, son adoption serait un symbole fort pour les parcs nationaux qui sont en première ligne en ce domaine.

M. Alain Rodet, rapporteur spécial. J’émets hélas un avis négatif à son adoption. Nous l’avons vu au cours de la commission élargie, l’avenir du financement de l’Agence de financement des infrastructures de transport (AFITF) reste préoccupant. L’équilibre budgétaire du programme 203 est instable, ce qui n’est pas le cas du programme 113 qui a vu ses crédits préservés.

M. Joël Giraud. Il ne s’agit que de prélever 0,02 % de crédits qui ne sont consommés qu’à hauteur de 70 % environ !

La Commission rejette l’amendement II-CF278.

Puis, suivant l’avis favorable de M. David Habib, M. Marc Goua, M. Jean-Claude Fruteau, M. Alain Rodet et M. Olivier Faure, rapporteurs spéciaux, et malgré l’avis défavorable de M. Hervé Mariton, rapporteur spécial, la Commission adopte les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables.

Puis, elle adopte ensuite suivant l’avis favorable de M. Jean-Claude Fruteau, rapporteur spécial, le budget annexe Contrôle et exploitation aériens, puis suivant les avis favorables de MM. Marc Goua, Alain Rodet et Olivier Faure, rapporteurs spéciaux, adopte les crédits des comptes spéciaux Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale, Aides à l’acquisition de véhicules propres et Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs.

Après l’article 50

La commission est saisie de l’amendement II-CF198 de M. Joël Giraud.

M. Joël Giraud. Puisque la ministre a annoncé qu’elle me confierait une mission sur cette question des canaux d’irrigation de montagne, je retire cet amendement.

L’amendement II-CF198 est retiré.

*

* *

Membres présents ou excusés

Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du jeudi 6 novembre 2014 à 13 h 15

Présents. - M. Olivier Faure, M. Jean-Claude Fruteau, M. Joël Giraud, M. Marc Goua, M. Jean Launay, M. Alain Rodet

Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Gilles Carrez, Mme Arlette Grosskost, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, Mme Valérie Rabault, M. Thierry Robert

——fpfp——

1 () http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2015/commissions_elargies/