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La séance est ouverte à 9 heures 15.
Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.
La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (n° 2439) (M. Olivier Dussopt, rapporteur).
Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :
|
Article |
Amendement |
Auteur |
Groupe |
Sort |
PREMIER |
2 |
M. BOMPARD Jacques |
NI |
Repoussé |
PREMIER |
3 |
M. BOMPARD Jacques |
NI |
Repoussé |
1er bis |
5 |
Gouvernement |
Accepté | |
2 |
4 |
Gouvernement |
Accepté | |
2 |
1 |
M. AUBERT Julien |
UMP |
Repoussé |
La séance est levée à 9 heures 30.
——fpfp——
Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Olivier Dussopt, M. Pascal Popelin, M. Jean-Jacques Urvoas
Excusés. - M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Sandrine Mazetier, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg