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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Jeudi 11 juin 2015

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 75

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé (n° 2835) (M. Olivier Marleix, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à préciser l'infraction de violation de domicile (n° 2834) (M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur, suppléé par M. Olivier Marleix)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (n° 2836) (M. Daniel Gibbes, rapporteur)

La séance est ouverte à 9 heures 15.

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé (n° 2835) (M. Olivier Marleix, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

PREMIER

1

Mme CAPDEVIELLE Colette

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

PREMIER

2

M. COLLARD Gilbert

Non inscrit

Repoussé

*

* *

Puis elle procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à préciser l'infraction de violation de domicile (n° 2834) (M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur, suppléé par M. Olivier Marleix).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

PREMIER

5

M. AUBERT Julien

Les Républicains

Repoussé

PREMIER

15

M. LE BOUILLONNEC Jean-Yves

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

PREMIER

14

M. LE BOUILLONNEC Jean-Yves

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

PREMIER

13

M. COLLARD Gilbert

Non inscrit

Repoussé

2

6

M. AUBERT Julien

Les Républicains

Repoussé

ap. 2

9

M. AUBERT Julien

Les Républicains

Repoussé

ap. 2

7

M. AUBERT Julien

Les Républicains

Repoussé

ap. 2

8

M. AUBERT Julien

Les Républicains

Repoussé

ap. 2

10

M. AUBERT Julien

Les Républicains

Repoussé

ap. 2

11

M. AUBERT Julien

Les Républicains

Repoussé

Titre

12

M. AUBERT Julien

Les Républicains

Repoussé

*

* *

Enfin, la Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (n° 2836) (M. Daniel Gibbes, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

ap. 4 ter

2

M. GIBBES Daniel

Les Républicains

Accepté

9

3

M. GIBBES Daniel

Les Républicains

Accepté

La séance est levée à 9 heures 30.

*

* *

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Luc Belot, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Daniel Gibbes, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Olivier Marleix, M. Pascal Popelin, M. Jean-Jacques Urvoas

Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Jacques Bompard, M. Sergio Coronado, Mme Pascale Crozon, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, Mme Marietta Karamanli, Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Sandrine Mazetier, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg