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La séance est ouverte à 11 heures.
Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.
Informations relatives à la Commission
La Commission a désigné :
– M. Luc Belot, rapporteur sur le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (n° 3037) ;
– M. Yannick Moreau, rapporteur sur la proposition de loi de Mme Annie Genevard visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (n° 2687) ;
– M. Philippe Goujon, rapporteur sur la proposition de loi de M. Philippe Goujon visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire (n° 2571) ;
– M. Guy Geoffroy, rapporteur sur la proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire (n° 2960) ;
– M. Éric Ciotti, rapporteur en vue de l’audition de M. Francis Delon, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement ;
– M. Guy Geoffroy, co-rapporteur sur la mise en application de la loi qui serait issue de l’adoption définitive du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (n° 3037).
La séance est levée à 11 heures 15.
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Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Nathalie Appéré, M. Christian Assaf, M. Luc Belot, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Jean-Michel Clément, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Georges Fenech, M. Guillaume Garot, M. Patrick Mennucci, M. Dominique Raimbourg, M. Jean-Jacques Urvoas, M. Daniel Vaillant
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Dominique Bussereau, M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Hugues Fourage, M. Guy Geoffroy, M. Bernard Gérard, M. Daniel Gibbes, M. Yves Goasdoué, M. Philippe Goujon, Mme Françoise Guégot, M. Guillaume Larrivé, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Olivier Marleix, Mme Sandrine Mazetier, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg