La commission a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat (n° 3262) (Mme Marie-Hélène Fabre, rapporteure).
La commission a accepté l’amendement n°11.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du jeudi 10 décembre 2015 à 9 heures
Présents. - Mme Marie-Hélène Fabre, Mme Annick Le Loch, Mme Frédérique Massat
Excusés. - Mme Corinne Erhel, M. Thierry Lazaro, M. Kléber Mesquida, M. Bernard Reynès, Mme Catherine Troallic