Mercredi 16 mars 2016

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 49

Présidence de M. Jean-Paul Chanteguet Président

– Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3564 rectifié) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire

La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné, en application de l’article 91 du Règlement, les amendements restant en discussion sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3564 rectifié) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure).

Elle a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

N° Amdt	Place	Auteur	Groupe
969	15 bis	CION-DVP
956	18	Gouvernement
958	27 A	M. BRICOUT Jean-Louis	SRC
960	27 A	M. BOUILLON Christophe	SRC
967	27 A	M. BRICOUT Jean-Louis	SRC
968	27 A	M. BOUILLON Christophe	SRC
957	27 A	Gouvernement
965	33	CION-DVP
961	36 bis A	CION-DVP
963	46 quater	CION-DVP
970	46 quater	CION-DVP
964	68 quater	CION-DVP

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mercredi 16 mars 2016 à 16 h 30

Présents. - M. Yves Albarello, M. Alain Ballay, Mme Catherine Beaubatie, M. Florent Boudié, M. Jean-Louis Bricout, M. Vincent Burroni, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Guillaume Chevrollier, Mme Florence Delaunay, M. David Douillet, Mme Françoise Dubois, M. Olivier Falorni, M. Yannick Favennec, M. Laurent Furst, Mme Geneviève Gaillard, M. Michel Heinrich, Mme Valérie Lacroute, Mme Viviane Le Dissez, M. Philippe Plisson, M. Jean-Marie Sermier

Excusés. - M. Julien Aubert, Mme Chantal Berthelot, M. Christian Jacob, M. François-Michel Lambert, M. Rémi Pauvros, M. Napole Polutélé, M. Gabriel Serville