Mardi 27 septembre 2016

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 77

Présidence de M. Jean-Paul Chanteguet Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle (n° 4041) (M. Philippe Duron, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur de la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils (n° 4042) (Mme Marie Le Vern, rapporteure)

Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire

La commission a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle (n° 4041) (M. Philippe Duron, rapporteur).

Elle a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

N° Amdt	Place	Auteur	Groupe
8	Après l’article PREMIER	Gouvernement
9	Article 2	Gouvernement
5	Article 2	M. DURON Philippe	SER

——fpfp——

La commission a ensuite examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils (n° 4042) (Mme Marie Le Vern, rapporteure).

Elle a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

N° Amdt	Place	Auteur	Groupe
13	Article PREMIER	Mme LE VERN Marie	SER
14	Article PREMIER	Mme LE VERN Marie	SER
49	Article PREMIER	CION-DVP
15	Article PREMIER	Mme LE VERN Marie	SER
27	Article 2	Mme LE VERN Marie	SER
17	Article 4	Mme LE VERN Marie	SER
16	Article 4	Mme LE VERN Marie	SER
28	Article 4	Mme LE VERN Marie	SER
18	Article 4	Mme LE VERN Marie	SER
19	Article 4	Mme LE VERN Marie	SER
29	Article 4	Mme LE VERN Marie	SER
20	Article 4	Mme LE VERN Marie	SER
30	Article 4	Mme LE VERN Marie	SER
8	Article 4	M. TARDY Lionel	Les Républicains
23	Article 4	Mme LE VERN Marie	SER
24	Article 6	Mme LE VERN Marie	SER

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mardi 27 septembre 2016 à 14 h 30

Présents. - M. Yves Albarello, M. Jacques Alain Bénisti, M. Yann Capet, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Philippe Duron, M. Jean-Marc Fournel, Mme Marie Le Vern, M. Gérard Menuel, M. Gilles Savary

Excusés. - Mme Chantal Berthelot, M. Patrice Carvalho, M. Christian Jacob, M. Patrick Lebreton, Mme Viviane Le Dissez, M. Michel Lesage, M. Rémi Pauvros, M. Napole Polutélé, Mme Catherine Quéré