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Commission des affaires sociales

Jeudi 3 décembre 2015

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 21

Présidence de Mme Catherine Lemorton, Présidente

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de MM. Julien Aubert et Bruno Le Maire portant réforme du régime social des indépendants (n° 3083) (M. Julien Aubert, rapporteurs)

– Information relative à la Commission

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Jeudi 3 décembre 2015

La séance est ouverte à neuf heures quinze.

(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)

La Commission des affaires sociales examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi de MM. Julien Aubert et Bruno Le Maire portant réforme du régime social des indépendants (n° 3083) (M. Julien Aubert, rapporteurs)

La Commission des affaires sociales a repoussé les amendements suivants :

– Amendement n° 8 de Mme Sylviane Bulteau

– Amendement n° 9 de Mme Sylviane Bulteau

– Amendement n° 10 de Mme Sylviane Bulteau

– Amendement n° 11 de Mme Sylviane Bulteau

– Amendement n° 12 de Mme Sylviane Bulteau

– Amendement n° 13 de Mme Sylviane Bulteau

– Amendement n° 14 de Mme Sylviane Bulteau

– Amendement n° 15 de Mme Sylviane Bulteau

– Amendement n° 16 de Mme Sylviane Bulteau

– Amendement n° 17 de Mme Sylviane Bulteau

– Amendement n° 18 de Mme Sylviane Bulteau

– Amendement n° 19 de Mme Sylviane Bulteau

– Amendement n° 20 de Mme Sylviane Bulteau

La séance est levée à neuf heures vingt.

Information relative à la Commission

La Commission a désigné Mme Hélène Geoffroy, rapporteure pour avis sur les articles 15, 39, 40 et 41 du projet de loi pour une République numérique (sous réserve de son dépôt).

——fpfp——

Présences en réunion

Commission des affaires sociales

Réunion du jeudi 3 décembre 2015 à 9 heures 15

Présents. – M. Julien Aubert, Mme Sylviane Bulteau, M. Dominique Dord, Mme Joëlle Huillier, Mme Catherine Lemorton, M. Arnaud Richard, M. Arnaud Viala

Excusés. – M. David Habib, M. Hervé Morin, Mme Dominique Orliac, M. Denys Robiliard