Commission des affaires sociales

Mardi 10 mai 2016

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 50

Présidence de M. Jean-Patrick Gille, Vice-Président

– Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (texte adopté par la Commission n° 3626) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Mardi 10 mai 2016

La séance est ouverte à quatorze heures trente.

(Présidence de M. Jean-Patrick Gille, vice-président de la Commission)

La Commission des affaires sociales examine, en application de l’article 91 du Règlement, les amendements au projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (texte adopté par la Commission n° 3626) (M. Christophe Sirugue, rapporteur).

M. Jean-Patrick Gille, président. Avant de passer à l’examen des amendements, je donne la parole à M. Gérard Cherpion.

M. Gérard Cherpion. Je tiens à m’élever contre les conditions d’examen de ce projet de loi. Aucun amendement du Gouvernement n’a été examiné par la Commission dans sa réunion initiale au début du mois d’avril ; nous avons en revanche été saisis hier et aujourd’hui dans le cadre de l’article 91 du Règlement de nombreux amendements du Gouvernement, au dernier moment et sans que la Commission puisse tous les examiner.

M. Gérard Bapt. La procédure est habituelle et conforme à notre Règlement. J’observe que la critique de l’opposition devrait la pousser à refuser la méthode proposée par l’un de ses candidats aux primaires qui veut légiférer par ordonnances pendant douze mois.

M. Jean-Patrick Gille, président. Je précise que, à l’issue de cette réunion, tous les amendements auront été examinés par la Commission et reçu un avis de celle-ci.

M. Dominique Dord. Je salue l’exercice d’équilibrisme réalisé par notre président et la majorité. On nous annonçait un texte ambitieux ; nous assistons à une pantalonnade et, à la dernière minute, à un retour en arrière, dans une véritable cacophonie, sur tous les points majeurs du texte.

M. Jean-Patrick Gille, président. Nous abordons à présent l’examen des amendements.

La Commission des affaires sociales a tout d’abord adopté, en application de l’article 86 du Règlement, les amendements 5042, 5060 et 5061 de M. Christophe Sirugue, rapporteur.

Puis la Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après ⁽¹⁾ :


N°	Auteur	Groupe	Article	Alinéa
Article 10
5043	Gouvernement		10	59
Article 11
5058	Gouvernement		11	8
Article 19
5059	Gouvernement		19	RG
Article 21
5057	Gouvernement (SA à l’amdt n° 4725 de M. Sirugue)		21	16
5047	Gouvernement		21	ap 44
Après l’article 21
4633	M. VERDIER Fabrice	SRC	ap 21
Article 23
5048	Gouvernement		23	6
5049	Gouvernement		23	ap 12
Article 28 bis
5054	Gouvernement		28 bis	S
Article 29 bis
5044	Gouvernement		29 bis	RG
Après l’article 32
5050	Gouvernement		ap 32
Article 36
5051	Gouvernement		36
Après l’article 40 bis
5052	Gouvernement (SA à l’amdt n° 4280 de Mme Laclais Bernadette)		ap 40 bis
Après l’article 43
5056	Gouvernement		ap 43
Article 51
5046	Gouvernement		51	ap 1
5055	Gouvernement		51	ap 1
Après l’article 51
5053	Gouvernement		ap 51

La séance est levée à quatorze heures quarante-cinq.

——fpfp——

Présences en réunion

Réunion du mardi 10 mai 2016 à 14 heures 30

Présents. – M. Élie Aboud, M. Pierre Aylagas, M. Alain Ballay, M. Gérard Bapt, Mme Martine Carrillon-Couvreur, M. Gérard Cherpion, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Rémi Delatte, M. Dominique Dord, M. Jean-Patrick Gille, Mme Conchita Lacuey, Mme Annie Le Houerou, M. Denys Robiliard, M. Gérard Sebaoun, M. Jonas Tahuaitu, M. Jean-Louis Touraine

Assistait également à la réunion. – M. Lionel Tardy