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Commission des affaires sociales

Jeudi 26 mai 2016

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 55

Présidence de Mme Catherine Lemorton, Présidente

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Gaby Charroux visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (n° 3680) (M. Gaby Charroux, rapporteur)

– Information relative à la commission

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Jeudi 26 mai 2016

La séance est ouverte à neuf heures quinze.

(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)

La Commission des affaires sociales examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi de M. Gaby Charroux visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (texte adopté par la Commission n° 3757) (M. Gaby Charroux, rapporteur).

La Commission des affaires sociales a tout d’abord rejeté, en application de l’article 86 du Règlement, l’amendement AS1 de M Gaby Charroux, rapporteur.

Puis, la Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (1) :

Auteur

Groupe

Article

Alinéa

Article 1er

16

M. Charroux Gaby

GDR

1

RG

17

M. Bocquet Alain

GDR

1

RG

18

M. Charroux Gaby

GDR

1

RG

19

M. Charroux Gaby

GDR

1

RG

Après l'article 1er

14

M. Sansu Nicolas

GDR

ap 1

 

15

M. Bocquet Alain

GDR

ap 1

 

Article 2

20

M. Charroux Gaby

GDR

2

ap 1

Après l'article 2

11

M. Bocquet Alain

GDR

ap 2

 

10

M. Bocquet Alain

GDR

ap 2

 

Après l'article 3

7

M. Sebaoun Gérard

SER

ap 3

 

9

M. Sebaoun Gérard

SER

ap 3

 

23

M. Charroux Gaby

GDR

S/A 9

 

22

M. Charroux Gaby

GDR

S/A 9

 

21

M. Charroux Gaby

GDR

ap 3

 

La séance est levée à neuf heures trente.

Information relative à la Commission

La Commission a désigné M. Jean-Pierre Door, rapporteur sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Door pour l’avenir de notre système de soins (n° 3710).

Présences en réunion

Commission des affaires sociales

Réunion du jeudi 26 mai 2016 à 9 heures 15

Présents. – M. Gaby Charroux, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Renaud Gauquelin, Mme Catherine Lemorton, Mme Marie-Thérèse Le Roy, M. Gilles Lurton, M. Gérard Sebaoun

Excusés. – Mme Marie-Arlette Carlotti, M. Henri Guaino, Mme Isabelle Le Callennec, Mme Véronique Massonneau, Mme Dominique Orliac

1 () Les autres amendements étant considérés comme repoussés.