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Commission des affaires sociales

Mardi 20 septembre 2016

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 70

Présidence de Mme Catherine Lemorton, Présidente

– Informations relatives à la commission

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Mardi 20 septembre 2016

La séance est ouverte à seize heures.

(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)

Informations relatives à la Commission

La Commission des affaires sociales a désigné

– M. Alain Ballay, rapporteur sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l’Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n° 3927) ;

– Mme Monique Orphé, rapporteure pour avis sur le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000)

La séance est levée à seize heures quinze.

——fpfp——

Présences en réunion

Commission des affaires sociales

Réunion du mardi 20 septembre 2016 à 16 heures

Présents. – M. Alain Ballay, Mme Kheira Bouziane-Laroussi, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Jean-Louis Costes, M. Rémi Delatte, M. Jean-Pierre Door, M. Renaud Gauquelin, Mme Joëlle Huillier, Mme Isabelle Le Callennec, Mme Annie Le Houerou, Mme Catherine Lemorton, Mme Marie-Thérèse Le Roy, Mme Monique Orphé, M. Bernard Perrut, M. Arnaud Richard, M. Denys Robiliard

Excusés. – Mme Gisèle Biémouret, M. Gilles Lurton, Mme Véronique Massonneau, Mme Dominique Orliac