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Commission des affaires étrangères

Jeudi 28 janvier 2016

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 43

présidence de Mme Elisabeth Guigou, Présidente

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives (n° 3429) – M. Pouria Amirshahi, rapporteur

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives (n° 3429)

La séance est ouverte à neuf heures quinze.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives (n° 3429) (M. Pouria Amirshahi, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

2

M. MYARD Jacques

Les Républicains

Repoussé

1er

7

Gouvernement

 

Repoussé

1er

4

M. AMIRSHAHI Pouria

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

1er

8

Gouvernement

 

Repoussé

1er

9

Gouvernement

 

Repoussé

1er

10

Gouvernement

 

Repoussé

1er

6

M. MAMÈRE Noël

Écologiste

Accepté

bis

11

Gouvernement

 

Repoussé

ap 3

5

M. AMIRSHAHI Pouria

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

bis

12

Gouvernement

 

Repoussé

bis

1

M. MYARD Jacques

Les Républicains

Repoussé

bis

13

CION_AFETR

 

Adopté

bis

14

CION_AFETR

 

Adopté

4

3

M. AMIRSHAHI Pouria

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

La séance est levée à neuf heures trente.

_____

Membres présents ou excusés

Commission des affaires étrangères

Réunion du jeudi 28 janvier 2016 à 9 h 15

Présents. - M. Pouria Amirshahi, M. Pierre Lellouche, Mme Odile Saugues

Excusés. - Mme Nicole Ameline, M. Gérard Charasse, M. Jean-Pierre Dufau, M. Jean-Paul Dupré, M. Armand Jung, M. Lionnel Luca, M. Axel Poniatowski, M. René Rouquet, M. Michel Vauzelle