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La Commission poursuit l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096).
Après l’audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur (voir le compte rendu de la commission élargie du 27 octobre 2015 à 18 heures 30 (1)), la commission des Finances examine les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l’État.
La commission examine les amendements II-179 et II-184 du Gouvernement.
Suivant l’avis favorable du rapporteur spécial, la commission adopte les amendements II-179 et II-184 du Gouvernement.
Puis, suivant l’avis favorable du rapporteur spécial, la Commission adopte les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l’État.
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Membres présents ou excusés
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mardi 27 octobre 2015 à 20 heures 15
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Dominique Baert, M. Gaby Charroux, M. Romain Colas, M. Jean-Louis Dumont, M. Alain Fauré, Mme Monique Rabin
Excusés. - M. Guillaume Bachelay, Mme Aurélie Filippetti, M. Pascal Terrasse
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1 () http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2016/commissions_elargies/