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Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mardi 27 octobre 2015

Séance de 20 heures 15

Compte rendu n° 18

Présidence de M. Dominique Baert, Vice-Président,

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l’État (M. Romain Colas, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

La Commission poursuit l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096).

Après l’audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur (voir le compte rendu de la commission élargie du 27 octobre 2015 à 18 heures 30 (1)), la commission des Finances examine les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l’État.

La commission examine les amendements II-179 et II-184 du Gouvernement.

Suivant l’avis favorable du rapporteur spécial, la commission adopte les amendements II-179 et II-184 du Gouvernement.

Puis, suivant l’avis favorable du rapporteur spécial, la Commission adopte les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l’État.

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Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mardi 27 octobre 2015 à 20 heures 15

Présents. - M. Éric Alauzet, M. Dominique Baert, M. Gaby Charroux, M. Romain Colas, M. Jean-Louis Dumont, M. Alain Fauré, Mme Monique Rabin

Excusés. - M. Guillaume Bachelay, Mme Aurélie Filippetti, M. Pascal Terrasse

——fpfp——

1 () http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2016/commissions_elargies/