Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mardi 17 novembre 2015

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 14

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n° 3198) (M. Luc Belot, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n° 3197) (M. Luc Belot, rapporteur).

–

La séance est ouverte à 14 heures 45.

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n° 3198) (M. Luc Belot, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

Titre

1

M. KRABAL Jacques

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

* *

Puis la Commission en vient à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n° 3197) (M. Luc Belot, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

5

1

Mme SAGE Maina

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

Titre

2

M. KRABAL Jacques

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

* *

La séance est levée à 15 heures 00.

——fpfp——

Informations relatives à la Commission

La Commission a désigné :

M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur sur le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions (sous réserve de son dépôt),

M. Jean-Frédéric Poisson, co-rapporteur sur la mise en application de la loi qui serait issue de son adoption définitive.

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Luc Belot, M. Erwann Binet, M. Jacques Bompard, Mme Marie-Anne Chapdelaine, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Olivier Dussopt, M. Paul Molac, M. Sébastien Pietrasanta, M. Pascal Popelin, M. Dominique Raimbourg, M. Jean-Jacques Urvoas

Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Sergio Coronado, M. Jean-Pierre Decool, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, M. Serge Letchimy, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Sandrine Mazetier, M. Bernard Roman, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme Paola Zanetti

Assistait également à la réunion. - M. Jean-Frédéric Poisson

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
Titre	1	M. KRABAL Jacques	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé