Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Jeudi 19 novembre 2015

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 17

Présidence de M. Dominique Raimbourg, Vice-président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions (n° 3225) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)

La séance est ouverte à 9 h 15

Présidence de M. Dominique Raimbourg, vice-président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions (n° 3225) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur).

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
1^er	16	Mme AUROI Danielle	Écologiste	Repoussé
1^er	1	M. LELLOUCHE Pierre	Les Républicains	Repoussé
1^er	34	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
ap. 3	36	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
av. 4	37	M. ESTROSI Christian	Les Républicains	Repoussé
av. 4	41	M. ESTROSI Christian	Les Républicains	Repoussé
4	12	M. DE RUGY François	Écologiste	Repoussé
4	48	M. ESTROSI Christian	Les Républicains	Repoussé
4	46	M. ESTROSI Christian	Les Républicains	Repoussé
4	49	M. ESTROSI Christian	Les Républicains	Repoussé
4	9	M. ROBILIARD Denys	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
4	17	Mme AUROI Danielle	Écologiste	Repoussé
4	33	M. SCHWARTZENBERG Roger-Gérard	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
4	4	M. LARRIVÉ Guillaume	Les Républicains	Repoussé
4	40	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
4	30	M. URVOAS Jean-Jacques	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
4	13	M. DE RUGY François	Écologiste	Repoussé
4	35	M. SCHWARTZENBERG Roger-Gérard	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
4	5	M. LARRIVÉ Guillaume	Les Républicains	Repoussé
4	18	Mme AUROI Danielle	Écologiste	Repoussé
4	42	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
4	10	M. ROBILIARD Denys	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
4	21	M. COLLARD Gilbert	Députés non inscrits	Repoussé
4	11	M. ROBILIARD Denys	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
4	14	M. DE RUGY François	Écologiste	Repoussé
4	38	M. SCHWARTZENBERG Roger-Gérard	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
4	24	M. URVOAS Jean-Jacques	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
4	25	M. URVOAS Jean-Jacques	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
4	26	M. URVOAS Jean-Jacques	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
4	15	M. DE RUGY François	Écologiste	Repoussé
4	20	M. ROBILIARD Denys	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
4	44	M. SCHWARTZENBERG Roger-Gérard	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
4	19	M. ROBILIARD Denys	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
4	50	M. SCHWARTZENBERG Roger-Gérard	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
4	47	M. SCHWARTZENBERG Roger-Gérard	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
4	22	M. COLLARD Gilbert	Députés non inscrits	Repoussé
4	2	M. BÉNISTI Jacques Alain	Les Républicains	Repoussé
4	3	M. BÉNISTI Jacques Alain	Les Républicains	Repoussé
4	8	M. LARRIVÉ Guillaume	Les Républicains	Repoussé
4	29	M. URVOAS Jean-Jacques	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
4	27	M. URVOAS Jean-Jacques	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
ap. 4	39	M. ESTROSI Christian	Les Républicains	Repoussé
5	28	M. URVOAS Jean-Jacques	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
ap. 5	43	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
ap. 5	45	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
6	32	M. URVOAS Jean-Jacques	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
ap. 6	23	M. COLLARD Gilbert	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 6	31	M. URVOAS Jean-Jacques	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
ap. 6	51	M. SCHWARTZENBERG Roger-Gérard	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé

* *

La séance est levée à 9 h 30

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Éric Ciotti, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Guillaume Larrivé, M. Olivier Marleix, M. Pascal Popelin, M. Dominique Raimbourg, Mme Cécile Untermaier, M. Jean-Jacques Urvoas

Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Sandrine Mazetier, M. Bernard Roman, M. François de Rugy, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg

Assistait également à la réunion. - M. Alain Chrétien